JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE DJIBOUTI

 

Arrêté n°91-0764/PR/MCTT/EPH fixant les prix CAF des Hydrocarbures vendus au détail.

 

 

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU Les Lois constitutionnelles LR/77-001 et 77-002 du 27 Juin 1977 ;

VU L’Ordonnance LR/77-008 en date du 30 Juin 1977 ;

VU Le Décret N°90-128/PR du 25 Novembre 1990 portant nomination des membres du Gouvernement ;

VU La Loi du 14 Mars 1942, validée par ordonnance du 2 Septembre 1945 portant codification du régime des prix ;

VU L’Ordonnance n°80-089 du 14 Juillet 1980 portant création de l’Établissement Public des Hydrocarbures ;

VU L’Arrêté n°71-600/SG/CG du 21 Mars 1971 soumettant à homologation les prix de vente des hydrocarbures ;

VU L’Arrêté n°91-0498/PR/MCTT/EPH du 22 Mai 1991 fixant les prix CAF des hydrocarbures vendus au détail ;

VU L’Urgence ;

SUR Proposition du Ministre du Commerce des Transports et du Tourisme ;

LE CONSEIL DES MINISTRES ENTENDU DANS SA SEANCE DU 30 JUILLET 1991

 

ARRETE

 

Article 1 : Les prix de référence « CAF DJIBOUTI » des Hydrocarbures vendus au détail sur le marché intérieur sont fixés comme suit :  

 

 

PRODUITS PRIX CAF AU LITRE

Essence super

Ordinaire

Gasoil

Pétrole

37,31 FD

30,97 FD

29,47 FD

28,40 FD

 

Article 2 : L’Établissement Public des Hydrocarbures prendra en compte les prélèvements affectés à la stabilisation des prix sur la base des ajustements ci-après :

 

Super                  129,60 – 93,31 = (+ 36,29)

Ordinaire            114,90 – 80,88 = (+ 34,02)

Gasoil                   64,25 – 53,23 =  (+ 0,41)

Pétrole                  50,17 – 49,76 = (+ 11,02)

 

 

Article 3 : Le présent arrêté qui prendra effet à compter du 1er juillet 1991 sera enregistré, communiqué, diffusé selon la procédure d’urgence et sera exécuté partout où besoin sera.

 

 

Djibouti, le 6 Août 1991

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

HASSAN GOULED APTIDON

 

 

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