JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE DJIBOUTI

 

Arrêté n°92-0777/PR/MI portant réglementation de la propagande pour le référendum du 4 septembre 1992.

 

 

L'ASSEMBLEE NATIONALE A ADOPTE ;

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PROMULGUE LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Vu les lois constitutionnelles n°s 77‑001 et 77‑002 du 27 juin 1977 ;

Vu l'ordonnance n° 77‑008 du 30 Juin 1977 ;

Vu le décret n° 90‑128/PRE du 25 novembre 1990 portant remaniement ministériel du Gouvernement djiboutien ;

Vu Le décret n°92-0096/PRE du 17 août 1992 fixant les modalités d’organisation d’un référendum le 4 septembre 1992 ;

Sur proposition du Ministre de l’Intérieur, des Postes et Télécommunications ;

Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 11 août 1992

 

ARRETE

 

Article premier : Les commissaires de la République, chef de district sont habilités à fixer les emplacements réservés aux panneaux d’affichage durant la campagne électorale du référendum fixé au 4 septembre 1992.

 

Article 2 : Les documents électoraux nécessaires à l’organisation matérielle du scrutin seront imprimés par les établissements agréés par la commission constituée à cet effet sur présentation des bons de commande et des bons à tirer.

 

Article 3 : Le chef de service de l’imprimerie nationale est désigné comme représentant des imprimeurs de la commission, pour l’application des tarifs d’impression des documents électoraux.

 

Article 4 : Les bulletins de vote en nombre égal aux double des électeurs inscrits sont remis au comité constitutionnel au plus tard le samedi 22 août 1992.

Les affiches, dont le nombre d’exemplaires sera déterminé par la commission ad’ hoc, seront également remises au comité constitutionnel au plus tard le samedi 22 août 1992.

Le comité constitutionnel devra en assurer l’expédition aux commissaires de la République, chef de district, en vue d’une diffusion immédiate des documents précités.

 

Article 5 : Le présent arrêté sera enregistré, communiqué, affiché et publié suivant la procédure d’urgence, partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel.

 

  

 

Djibouti, le 17 août 1992,

Par le Président de la République

HASSAN GOULED APTIDON

 

 

Page d'accueil - Sommaire du JO