JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE DJIBOUTI

 

Arrêté n°93-0779/PR/MEC/EPH Fixant les prix CAF des Hydrocarbures vendus au détail.

 

 

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF  DU GOUVERNEMENT

VU la constitution du 04 Septembre 1993

VU le Décret 010/PR/93 du 04 Février 1993 Remaniant le Gouvernement Djiboutien et fixant ses attributions

VU l'Ordonnance n°80-089 du 14 juillet 1980 Portant création l'Établissement Public des Hydrocarbures

VU l'Arrêté n°71-600/SG/CG du 21 Mars 1971 soumettant a Homologation les prix de vente des Hydrocarbures vendus au détail

VU l'Arrêté n°  /PR/MEC/EPH du 1993 fixant les prix CAF des hydrocarbures vendus au détail

VU l'Urgence

Sur propositions du Ministre de l'Économie et du Commerce

LE CONSEIL DES MINISTRES ENTENDU DANS SA SEANCE DU 25 JUILLET

1993.

 

ARRETE

 

 

Article 1 :  Les prix de référence "CAF DJIBOUTI" des Hydrocarbures vendus au détail sur le marché intérieur sont fixés.

 

 

PRODUITS PRIX CAF AU LITRE
SUPER

ORDINAIRE

PETROLE

GAS‑OIL

28.44 FD

25.75 FD

27.58 FD

28.29 FD

 

Article 2 : L'Établissement Public des Hydrocarbures prendra en compte les prélèvements effectués à la stabilisation des prix sur la base des ajustements ci‑ après :

 

SUPER =       127,98 ‑ 84,14 = (+ 43,84 FD)

ORDINAIRE  =   113,37 ‑ 75,80 = (+ 37,57 FD)

PETROLE =     51,27 ‑ 50,17 = (+ 1,10 FD)

GAS‑OIL =     63,13 ‑ 52,66 = (+ 10,47 FD)

 

Le présent arrêté qui prendra effet à compter du 1er juillet 1993, sera enregistré, communiqué et diffusé selon la Procédure d'urgence et sera exécuté partout où besoin sera.

 

DJIBOUTI, LE 02 Août 1993

LE PREMIER MINISTRE,

CHEF DU GOUVERNEMENT P.I.

BARKAT GOURAD HAMADOU

 

 

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