JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE DJIBOUTI

 

Arrêté n°93-0833/PR portant création du Bureau des Projets Habitat Social à BALBALA, chargé de la réalisation et de la réplicabilité du projet.

  

 

LE PRÉSIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU la Constitution du 15 Septembre 1992 ;

VU l'ordonnance n° LR/77-008 du 30 Juin 1977 ;

VU le Décret n°90-128/PR portant remaniement ministériel du Gouvernement djiboutien ;

VU la Délibération n°487/6e L du 24 mai 1968 portant création d'un Cahier des Charges applicable aux aliénations de gré à gré de parcelles de terrains du domaine privé de l'État, complétée par la Délibération n°39/8 L du 27 Mai 1974 ;

VU la loi n°68/AN/83/ le L du 17 octobre 1983 modifiant et complétant les Délibérations n°487/6e L du 24 Mai 1968 et n°39/8 L du 27 Mai 1974 ;

VU la 43ème session du Comité Consultatif d'Urbanisme en date du 02 Avril 1990 portant approbation du Projet de lotissement « Habitat Social à Balbala » ;

VU la 45ème session du Comité Consultatif d'Urbanisme en date du 27 janvier 1992 portant approbation du cahier des charges du  lotissement Barwaqo (Habitat Social à Balbala) ;

VU la Convention du Projet DJI/86/C04 signée entre le Gouvernement de Djibouti et le Fonds d'Équipement des Nations Unies ;

VU la Convention du Projet DJI/87/01‑56 signée entre le Gouvernement et le Programme des Nations Unies pour le Développement ;

VU  la Convention du projet DJI/89/006 signée entre le Gouvernement et le Programme des Nations Unies pour le Développement ;

SUR PROPOSITION du Ministre de l'Intérieur, des Postes et des Télécommunications,

LE CONSEIL DES MINISTRES ENTENDU EN SA SÉANCE DU 

 

 

ARRETE

  

 

ARTICLE 1 : OBJECTIF DES PROJETS

Il est créé un Bureau des Projets "Habitat Social à Balbala" au sein du District de Djibouti chargé de gérer et de superviser la bonne exécution de ce programme et d'assurer sa replicabilité.

 

Il s'agit du projet DJI/86/C04, sur le financement d'un Don du Fonds des Nations Unies pour l'Équipement (FENU) et du Projet DJI/89/005 sur financement d'un Don du Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD).

 

Ces projets prévoient la viabilisation et l'aménagement de 37 hectares de 70 hectares de terrain réservés à ce programme à Balbala, en première tranche pour la production de 1390 parcelles et pour la construction d'un nombre équivalent à de logements sociaux en auto‑construction destinées aux couches à revenu modeste. Les ménages bénéficiaires devront justifier un revenu mensuel de 25.000 à 50.000 FD.

 

Le programme comporte également un volet d'appuis techniques et logistiques aux Services Techniques Urbains impliqués. Ainsi qu'une assistance technique et financière aux familles bénéficiaires et aux artisans du secteur.

 

ARTICLE 2 : ATTRIBUTIONS ET MISSIONS DU BPHSB

 

Le Bureau des Projets Habitat Social à Balbala (BPHSB) est une structure de gestion responsable de la planification, de la coordination et de l'exécution de l'ensemble des phases de projets. Ses attributions sont les suivantes :

a) Programmer l'exécution des projets DJI/86/C04 et DJI/89/005.

b) Organiser le regroupement et le lancement des appels d'offre en collaboration avec les agences d'exécution.

c) Assurer la liaison entre les agences d'exécution.

d) La coordination générale des activités du programme et de la direction des opérations de construction.

e) Effectuer le paiement des dépenses des opérations aux Entreprises.

f) Tenir la comptabilité du programme.

g) Programmer la formation du personnel national, notamment pour constituer une compétence viable au sein des structures nationales d'exécution en vue de conduire les éditions futures du même projet.

h) Assister et encadrer les ménages pour l'auto-construction.

i) Responsabiliser les bénéficiaires en regroupant des associations d'îlots au sein d'une coopérative de gestion d'équipements, des prêts et de la défense de l'environnement du site.

 j) Définir et mettre en place et suivi des micro‑projets à caractère communautaire en collaboration avec les ménages bénéficiaires par le biais de leurs associations d'îlots.

 k) Assurer le suivi et l'évaluation de l'ensemble des projets.

 

ARTICLE 3 : FONCTIONNEMENT

Le BPHSB sera dirigé par un Chef des Projets assisté par un ou plusieurs adjoints.

 

ARTICLE 4

Le présent Arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.

 

Djibouti, le 28 AOUT 1993

P. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE P.O

LE DIRECTEUR DE CABINET P.I

ISMAIL OMAR GUELLEH

 

 

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