JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE DJIBOUTI

 

 

ARRETE N°2001-0897/PR/MHUEAT portant création d’un comité de suivi de l’atelier de réflexion sur la politique Nationale de l’Habitat et la gestion des établissements humains.

 

 

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE CHEF DU GOUVERNEMENT

 

VU La Constitution du 15 Septembre 1992 ;

VU La loi n°82/AN/00/ 2ème L portant création du Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme, de l’Environnement et de l’Aménagement du Territoire et son décret d’application N°2000-0251/PR/MHUEAT ;

VU Le décret n°2001-0053/PRE du 04 mars 2001 portant nomination du Premier Ministre ;

VU Le décret n°2001-0137/PRE du 04 juillet 2001 portant nomination des membres du Gouvernement.

 

Conformément aux acquis, conclusions et recommandations de l’Atelier de Réflexion sur la Politique Nationale de l’Habitat et la Gestion des Établissements Humains, tenu du 14 au 17 mai 2001 et en vue de traduire les objectifs qui en découlent en actions concrètes,

 

Sur proposition du Ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme, de l’Environnement et de l’Aménagement du Territoire.

 

 

ARRETE

 

 

Article 1 : Il est créé un comité de suivi et de mise en œuvre des recommandations issues de l’atelier sur la politique nationale de l’habitat et la gestion des établissements humains.

Ce comité comprend les membres permanents suivants :

- Le Ministre de l’Habitat,  de l’Urbanisme, de l’Environnement et de l’Aménagement du Territoire,

 ou son représentant                                                                                     Président  

- Le Secrétaire Général du Gouvernement ou son représentant                      Membre

- Le Directeur de Cabinet du Premier Ministre ou son représentant                Membre

- Le Secrétaire Général du MHUEAT,                                                          Membre

- Le Secrétaire Général du Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation    Membre

- Le Commissaire de la République, Chef du District de Djibouti                    Membre

- Le Directeur de l’Habitat et de l’Urbanisme                                                 Membre

- Le Directeur des Recettes et des Domaines                                                 Membre

- Un représentant du Ministère de la Communication                                      Membre

 

Le Comité peut s’adjoindre en tant que de besoin et sur décision de la majorité de ses membres toute personne jugée utile ou mettre en place des comités techniques mandatés pour des actions spécifiques.

 

Article 2 : Le Comité est chargé du suivi et de la mise en œuvre des recommandations issues des travaux des deux ateliers portant respectivement sur la politique de l’habitat et la gestion des établissements humains, et la réglementation et la coordination des services. Il a pour mission de traduire en terme d’actions les objectifs et recommandations retenus lors de l’atelier à savoir :

- La création d’un Fonds de l’Habitat et de la gestion des établissements humains et la revitalisation des liens avec l’ensemble des partenaires extérieurs de développement pour la promotion de l’habitat social ;

- L’élaboration d’un document cadre de la politique de l’habitat et du développement urbain ;

- L’examen global des textes législatifs et réglementaires en vigueur en matière d’urbanisme , d’aménagement foncier et de construction, et l’élaboration d’un Code de l’Urbanisme et de la Construction ;

- L’identification de modes de collaboration à établir entre les différents services impliqués dans la gestion urbaine.

 

Article 3 : Un Conseiller Technique du MHUEAT, le Directeur du Fonds de l’Habitat et la Sous-Directrice de l’Habitat assureront le secrétariat du Comité et la coordination des activités des sous-comités. Ils sont chargés entre autres de préparer et de rendre compte de leurs travaux.

 

Article 4 : Le Ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme, de l’Environnement et de l’Aménagement du Territoire, le Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation, le Ministre des Finances et de l’Economie sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent Arrêté.

 

Article 5 : Le présent Arrêté sera enregistré et publié dans le Journal Officiel de la République de Djibouti. Il entrera en vigueur dès sa signature.

 

                                                                                                

Fait à Djibouti, le 25 novembre 2001.

Le Président de la République,

chef du Gouvernement

ISMAÏL OMAR GUELLEH

 

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