Arrêté n°2003-0899/PR/MID Portant démolition de l’immeuble dénommé «Case de Passage». 

   

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;

VU Le Décret n°2001-0053/PRE du 04 mars 2001 portant nomination du Premier Ministre ;

VU Le Décret n°2001-0137/PRE du 04 juillet 2001 portant nomination des membres du Gouvernement ;

VU La Délibération n°309/6 du 28 juillet 1966 fixant les dispositions à prendre pour imposer la réparation ou la démobilisation des constructions qui représente un danger ;

VU Les Avis de la Commission d’Expertise des Immeubles en date du 25 avril 1993 et du 27 octobre 2003 ;

SUR Proposition du Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation.

 

 

ARRETE

 

Article 1er : L’immeuble sis à Djibouti, à la rue Pierre Curie, propriété de l’État Djiboutien, et dont l’état de délabrement et de vétusté avancé risque de compromettre la sécurité publique, doit être démoli.

 

Article 2 : Les travaux de démolition doivent être entrepris dans un délai de trois mois à compter de la date de notification du présent Arrêté.

 

Article 3 : Le Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation et le Ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme, de l’Environnement et de l’Aménagement du Territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté.

 

Article 4 : Le présent Arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.

 

Fait à Djibouti, le 10 décembre 2003.

P. Le Président de la République,

chef du Gouvernement

P.O Le Ministre des Affaires Présidentielles

et chargé de la Promotion des Investissements

OSMAN AHMED MOUSSA