JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE DJIBOUTI

 

Arrêté n°2002-0940/PR/MESN Portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 2003 de l’Organisme de Protection Sociale.

 

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

 

VU La constitution du 15 septembre 1992 ;

VU La loi n°154/NA/02/4ème L portant codification du fonctionnement de l’OPS et du régime générale de retraite des travailleurs salariés ;

VU La loi n°2/AN/98/4ème L portant sur lé définition et la gestion des Établissements Publics du 21/01/1998;

VU Le décret n°2001-0137/PRE du 04/07/2001 portant nomination des membres du Gouvernement ;

VU Le décret n°98-005/PR/PPE complétant l’organisation de l’OPS du 17/01/98 ;

VU Le décret n°2001-02/PR/PM relatif aux Établissements Publics à caractère administratif et réglementant la période transitoire des entreprises publiques ;

VU La délibération du Conseil d’Administration de l’OPS du 12 octobre 2002 ;

Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du Mardi 24 Décembre 2002.

 

ARRETE

 

Article 1er : Le budget prévisionnel de l’exercice 2003 de l’Organisme de Protection Sociale (OPS) s’établit comme suit :

 

            * Produits             :            3 296 220 000 FD

            * Charges             :            3 003 473 706 FD

            * Résultat             :                292 746 294 FD

 

Article 2 : Le présent arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.

 

Fait à Djibouti le 31 décembre 2002.

Le Président de la République,

chef du Gouvernement

ISMAÏL OMAR GUELLEH

 

 

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