JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE DJIBOUTI

 

Arrête n°94‑1006/PR/MI portant approbation d'une délibération du Conseil d'Administration de la Laiterie de Djibouti.

 

Le président de la République, chef du Gouvernement

Vu la Constitution du 15 septembre 1992 ;

Vu la loi n°84‑087/AN/84 portant création de la Société de la Laiterie de Djibouti ; Vu le Décret n°84‑022/PR/MI en date du 21 mars 1984 portant Statuts de la Laiterie de Djibouti ;

Vu l'Arrêté n°94‑207 portant création d'une commission d'Audit.

Vu le décret n°93‑010/PRE en date du 4 février 1993 portant remaniement du Gouvernement djiboutien et fixant ses attributions ;

Vu la Délibération n°01/94 du 4 juin 1994 du Conseil d'Administration de la Laiterie de Djibouti ;

Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 18 octobre 1994.

 

Article premier ‑ Est approuvée la Délibération n°01/94 du 4 juin 1994 du Conseil d'Administration de la Société de la Laiterie d'État de Djibouti.

 

Article 2 ‑ Le président du Conseil d'Administration est chargé de l'exécution du présent arrêté.

 

 

Djibouti, le 26 novembre 1994

par le premier ministre, chef du Gouvernement p.i.,

BARKAT GOURAD HAMADOU

 

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