JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE DJIBOUTI

 

Arrêté n°93-1082/PR/MPAM portant augmentation de la durée de franchise des marchandises en transit importation entreposées dans l'enceinte portuaire.

  

 

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU la constitution du 15 Septembre 1992,

VU le décret n°93‑010/PRE du 04/02/93 remaniant le gouvernement Djiboutien et fixant ses attributions ;

VU la loi n°148/AN/80 portant création et statut du Port Autonome International de Djibouti ;

VU l'arrêté n°84‑0126/PR/PORT du 17 Janvier 1981 fixant les tarifs maxima des opérations de manutention dans le Port de Commerce de Djibouti ;

VU l'arrêté n°92‑0172/PR/MPAM portant révision de certains tarifs portuaires ;

VU l'arrêté n°92‑0743/PR/MPAM du 13/08/92 portant modification et renouvellement de la liste des membres du Conseil d'Administration du Port ;

VU l'avis favorable des membres du Conseil d'Administration qui ont été consultés à domicile ;

Sur proposition du Ministre du Port et des Affaires Maritimes, Président du Conseil d'Administration du Port.

 

ARRETE

 

ARTICLE 1er : L' Annexe 4 du Règlement d'exploitation du Port est modifiée comme suit :

"la durée de franchise des marchandises en transit importation est fixée à 25 jours au lieu de 10 jours".

 

 

ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.

 

 

Djibouti, le 03 novembre 1993

Le président de la République

HASSAN GOULED APTIDON

 

 

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