JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE DJIBOUTI

 

Arrêté n°91-1118/PR/MCTT modifiant l’arrêté n°91-0024/PR/MCTT du 31 janvier 1991 relatif au paiement de la redevance passagère.

 

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

 

VU Les Lois Constitutionnelles n°77-001 et 77‑002 du 27 Juin 1977 ;

VU L'ordonnance n°LR/77‑008 en date du 30 JUIN 1977 ;

VU L'ordonnance n°84‑004/PR/MCTT fixant les règles de la gestion financière et Comptable d'Aéroport de Djibouti ;

VU Le Décret n°90‑002/PR/MCTT portant approbation du Budget prévisionnel rectificatif de l’exercice 1989 ;

VU L’arrêté n°86‑0287/PR/MCTT du 1er Mars 1986 fixant le taux redevances a/c du 1er Janvier 1986 ;

VU Le Décret n°90‑128/PRE du 25 Novembre 1990 portant nomination des membres du Gouvernement ;

VU Le procès Verbal de la réunion du Conseil d’Administration du 11.11.90 ;

VU L'arrêté n°91‑0124/PR/MCTT du 31 Janvier 1991 ;

VU Le Procès-verbal de la réunion du conseil d’Administration du 16.6.91 ;

Sur Proposition du Ministre du Commerce, des Transports et du Tourisme ;

Le Conseil des Ministres entendu dans sa séance du 8 Octobre 1991.

 

ARRETE

 

Article 1 : L’article IV de l’arrêté n°91-124/PR/MCTT du 31 Janvier 1991 est annulé et remplacé par les dispositions suivantes. L’établissements public « Aéroport de Djibouti » est habilité à percevoir la redevance aéroportuaire pour les passagers à destination de l’Étranger.

Sont exemptés du paiement de cette redevance :

- Les membres de l’équipage de l’aéronef effectuant le transport,

- Les passagers en transit direct, qui repartent sur le même avion,

- Les passagers d’un aéronef qui effectue un retour forcé sur l’Aéroport en raison d’incidente techniques ou de conditions atmosphériques défavorables,

- Les enfants âgés de moins de 2 ans.

- Les agents de l’Aéroport à l’exclusion de leur famille.

 

Article 2 : Le présent arrêté est applicable à compter du 1er janvier 1992.

 

Article 3 : Le Ministre du Commerce, des Transports et du Tourisme est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au journal officiel et communiqué partout ou besoin sera.

 

 

Fait à Djibouti, le 17 octobre 1991

Par le Président de la République

HASSAN GOULED APTIDON

 

 

Page d'accueil - Sommaire du JO