JOURNAL OFFICIEL DE LA République DE DJIBOUTI

 

 

Décret n°2001-0249/PR/MESN portant nomination des membres du Conseil d’Administration de la CNR.

 

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

 

VU La constitution du 15 septembre 1992 ;

VU La loi n°03/AN/92/2ème L du 28 octobre 1992 portant restructuration financière de la Caisse Nationale de Retraites ;

VU La loi n°02/AN/98/4ème L du 21 janvier 1998 portant sur la définition et la gestion des Établissements Publics ;

VU Le décret n°2001-0211/PR/PM du 04/11/2001 relatif aux Établissements Publics à caractère administratif ;

VU Le décret n°2001-0053/PRE du 04 mars 2001 portant nomination du Premier Ministre ;

VU Le décret n°2001-0137/PRE du 04 juillet 2001 portant nomination des membres du Gouvernement ;

Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du Mercredi 19 Décembre 2001.

 

 

DECRETE

 

Article 1er : Le Conseil d'Administration de la Caisse Nationale de Retraites est composé de neuf membres conformément aux nouvelles dispositions juridiques réglementant la gestion des établissements publics.

 

Article 2 : Les membres du Conseil sont désignés comme suit :

 

- Un Représentant de la Présidence ;

- Un Représentant de la Primature ;

- Un Représentant du Ministère de l’Emploi et de la Solidarité Nationale ;

- Un Représentant du Ministère des Finances et de l’Économie Nationale ;

- Deux Représentants des fonctionnaires ;

- Trois Représentants des retraités (un Représentant par régime).

 

Article 3 : Les parties concernées sont tenues de communiquer le nom de leur Représentant dès la mise en application du présent décret.

 

Article 4 : Toutes les dispositions antérieures contraires au présent décret sont abrogées.

 

Article 5 : Le présent décret qui prend effet à compter de sa signature sera publié, dans le Journal Officiel.

 

Fait à Djibouti, le 31 décembre 2001.

Le Président de la République,

Chef du Gouvernement

ISMAÏL OMAR GUELLEH

 

 

 

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