JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE DJIBOUTI

 

Décret n°92‑0004/PR/MCTT Approuvant et rendant exécutoire le budget primitif 1992 de l'Office National du Tourisme et de l'Artisanat.

 

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU les lois constitutionnelles N° LR/77‑001 et 002 du 27 juin 1977 ;

VU l'Ordonnance N°LR/77‑008 en date 30 juin 1977 ;

VU Le décret N° 87‑098/PRE du 23 Novembre 1987 portant nomination des Membres du Gouvernement de la République de Djibouti ;

VU La Loi N°192/AN/86 lère L du 03 Février 1986 portant création de l'Office National du Tourisme et de l'Artisanat ;

VU Le décret N°86‑050/PR/MCTT du 03 juin 1986 portant organisation de l'Office National du Tourisme et de l'Artisanat ;

VU Le Procès‑verbal de la réunion du 17 Novembre 1991 du Conseil d'Administration de l'office National du Tourisme et de l'Artisanat ;

VU La délibération N°2/ONTA/90 du Conseil d'Administration de l'Office National du Tourisme et de l'Artisanat portant approbation du Projet de Budget Primitif 1992 ;

SUR Proposition du Ministre du Commerce, des Transports et du Tourisme ;

LE CONSEIL DES MINISTRES ENTENDU EN SA SÉANCE DU 17 DECEMBRE 1991.

 

 

ARTICLE 1ER : Est approuvé et rendu exécutoire le budget primitif de l'exercice 1992 de l'Office National du Tourisme et de l'Artisanat s'élevant à :

- pour la section ordinaire : en recettes et en dépenses, à la somme de  123.100.000 FD

- pour la section extraordinaire : en recettes et en dépenses, à la somme de 37.000.000 FD

Soit un BUDGET total de 160.100.000 FD (CENT SOIXANTE MILLIONS CENT MILLE FRANCS DJIBOUTI).

 

ARTICLE 2 : Le présente décret sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.

 

Djibouti, le 14 JANVIER 1992

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

HASSAN GOULED APTIDON

 

 

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