JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE DJIBOUTI

 

 

Décret n°2002-0011/PR/MJSLT portant création d’un Haut Comité National de la Jeunesse.

 

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

 

VU La constitution du 15 septembre 1992 ;

VU La loi n°129/AN/01/4ème L du 26 mai 2001 portant Organisation du Ministère de la Jeunesse, des Sports,  des Loisirs et du Tourisme ;

VU Le décret n°2001-0137/PRE du 04 juillet 2001 portant nomination des membres du Gouvernement ;

SUR Proposition du Ministre de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourisme.

 

 

DECRETE

 

Article 1er :

Il est créé un Comité Consultatif dénommé «Haut Comité National de la Jeunesse».

 

Article 2 :

Le Haut Comité National de la Jeunesse a pour Missions:

- De veiller à la cohérence des politiques, initiatives et actions gouvernementales dans le domaine de la Jeunesse ;

- De proposer au Gouvernement les recommandations nécessaires pour un développement harmonieux de la Jeunesse.

- De donner au préalable un avis consultatif sur tous les textes et programmes d’actions de Jeunesse soumis au Gouvernement.

- De favoriser la coordination et la concertation de l’ensemble des acteurs pour les actions et initiatives de jeunesse sur le plan politique et institutionnel.

 

Article 3 :

Le Haut Comité National pour la Jeunesse est composé de :

 

Président :                Le Premier Ministre ;

Vice Président :        Le Ministre de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourisme.

 

Membres Permanents :

- Le Ministre de l’Education Nationale ;

- Le Ministre de la Santé Publique ;

- Le Ministre de l’Emploi et de la Solidarité Nationale ;

- Le Ministre de la Communication et de la Culture, chargé des Postes & Télécommunications ;

- Le Ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme, de l’Environnement et de l’Aménagement du Territoire ;

- Le Ministre de la Justice, des Affaires Pénitentiaires et Musulmanes, chargé des Droits de l’Homme ;

- Le Ministre Délégué auprès du Premier Ministre chargé de la Promotion de la Femme, du Bien-Etre Familial et des Affaires Sociales ;

- Le Ministre Délégué auprès du Ministre de la Justice chargé des Biens Wakfs et des Affaires Musulmanes ;

- Le Ministre de l’Economie, des Finances et de la Planification, chargé de la Privatisation.

- En cas d’empêchement, les membres peuvent se faire représenter aux réunions.

- Le Haut Comité National peut solliciter le concours de toute autre personne qualifiée des secteurs publics ou privés.

 

Article 4 :

Les fonctions du Secrétaire Général seront assurées par le Directeur de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs qui sera secondé dans sa tâche par le Directeur Adjoint à la Jeunesse.

- Il sera chargé particulièrement de la coordination et du suivi administratif des dossiers et des décisions du Haut Comité National de la Jeunesse.

 

Article 5 :

Le Haut Comité National de la Jeunesse se réunit à chaque fois que nécessaire.

 

Article 6 :

Ont voix délibératives tous les membres du Haut Comité.

 

Article 7 :

Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés. Un procès-verbal est dressé par le Secrétaire Exécutif et co-signé avec le Président ou son Représentant.

 

Article 8 :

Le Premier Ministre et les Ministres

                        - de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourisme ;

                        - de l’Education Nationale ;

                        - de la Santé Publique ;

                        - de l’Emploi et de la Solidarité Nationale ;

                        - de la Communication et de la Culture chargé des Postes & Télécommunications ;

                        - de l’Habitat, de l’Urbanisme, de l’Environnement et l’Aménagement du Territoire ;

                        - de la Promotion de la Femme du Bien-Etre Familial et des Affaires Sociales ;

                        - de l’Economie, des Finances et de la Planification, chargé de la Privatisation ;

 

Sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent décret.

 

Article 9 :

Le Présent décret est enregistré et publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.

 

Fait à Djibouti, le 12 janvier 2002.

Le Président de la République,

Chef du Gouvernement

ISMAÏL OMAR GUELLEH

 

 

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