JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE DJIBOUTI

 

Décret n° 94‑0020/PR/DEF portant modification de l'art. 5 du décret n° 93‑0077/PR/DEF du 12  août 1993 relative à la création de collecte solidarité au profit des handicapés et victimes de guerre.

 

Le président de la République, chef du gouvernement

Vu la Constitution de la République de Djibouti en date du 15 septembre 1992 ;

Vu le décret n° 93‑0010/PR/DEF en date du 4 février 1993 portant remaniement du Gouvernement djiboutien ;

Vu le décret n° 77‑050/PR/DEF du 30 octobre 1977 portant sur la solde et les prestations ;

Vu le décret n° 88‑043/PR/DEF du 31 mai 1988 portant statut général des Militaires ;

Vu le décret n° 93‑0077PR/DEF du 12 août 1993 portant création d'une collecte de solidarité au profit des handicapés et victimes de guerre ;

Sur proposition du ministre de la Défense nationale.

 

DECRETE

 

Article premier ‑ L'article 5 du décret 93‑0077/PR/DEF du 19 août 1993 est modifié comme suit :

 

- Au lieu de : « Les sommes retenues seront versées sur le compte hors budget caisse sociale sous compte collecte de solidarité».

- Lire : « Les sommes retenues seront versées sur le compte bancaire n° 152.591.020.001 de la banque Indosuez Mer Rouge».

 

Art. 2. ‑ Le présent décret sera enregistré et publié au Journal officiel de la République de Djibouti.

 

Djibouti, le 5 février 1994

BARKAT GOURAD HAMADOU

CHEF DU GOUVERNEMENT P. I.

 

 

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