JOURNAL OFFICIEL DE LA République DE DJIBOUTI

 

 

Décret n°97-0028/PR/FP portant création d'une Commission Nationale des Réformes de l'Environnement Institutionnel et de la Gouvernance.

 

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT,

VU la constitution du 4 septembre 1992

VU le décret n°96-0016/PRE du 27 mars 1996 portant remaniement des membres

du gouvernement et fixant leurs attributions,

VU la convention de prêt entre la République de Djibouti et la Banque Mondiale

portant sur le projet d'assistance technique à la réforme économique,

Sur proposition conjointe du Ministre de la Fonction Publique et des Réformes

Administratives et du ministre des Finances et de l'Économie Nationale,

 

DÉCRETE

 

Article 1er : II est créé une Commission Nationale de la Réforme chargée de la conduite, de la supervision et de la coordination du diagnostic de l'environnement Institutionnel.

 

Article 2 : La mission de la Commission Nationale de la Réforme est de poser un diagnostic d'ensemble sur l'Administration Publique, de concevoir un projet de réformes cohérent avec un plan d'action issu du diagnostic pour appuyer le Programme de Réformes Économiques.

 

Article 3 : La Commission Nationale est composée du groupe ayant bénéficié de la formation en management public en appui aux réformes administratives à l'École Nationale d'Administration Publique de Québec et des hauts fonctionnaires de l'État issu des départements ministériels impliqués dans la réforme institutionnelle.

 

Article 4 : La Commission Nationale de la Réforme est composée de :  

 

 

NOM FONCTION MINISTERE ORGANISME
Ismaël Houssein Tani Secrétaire Général S.G. à l'Information
Omar Abdillahi Secrétaire Général Assemblée Nationale
Abdallah Abdillahi Miguil  Secrétaire Général Ministère de l'Intérieur et de la Décentralisation
Mohamed Hassan Abdillahi Secrétaire Général M.A.E.C. Affaires Etrangères
Abdoukader Doualeh Waiss Secrétaire Général Ministère du Commerce
Mohamed Ahmed Awaleh Secrétaire Général Ministère de l'Agriculture et de l'Hydraulique
Saleh Banoita Tourab Secrétaire Général Ministère de la Santé
Mohamed Omar Dabar Adjoint S.G. Chambre de Commerce (C.I.C.I.D)
Yacin Hassan Liban Directeur Ministère de la Fonction Publique et des Réformes Administratives
Abdi Ismaël Hersi Directeur Général Ministère de la Justice
Abdi Achkir Elmi Directeur de l'Emploi Ministère du Travail
Ahmed Osman Directeur Affaires maritimes
Ali Cheik Barkad Directeur D. U. L. Ministère des T P U. L.
Ali Mohamed Kamil Directeur I.N.A.P
Ali Sillay Directeur Ministère de la Santé
Elmi Obsieh Waiss Directeur Ministère des Transports et des Télécommunications
Abdi Ibrahim Directeur Ministère des Travaux Publics
Aden Doualeh Directeur Port (P.A.I.D.)
Housein Hassan Farah Directeur D.I.N.A.S.
Mohamed Abdoulkader Directeur O.NA.C.
Mohamed Sikieh Kayad Directeur Plan - Premier Ministre
Wahib Hamadou Directeur Ministère Jeunesse et Sports
Mahdi Mohamed Abdillahi Attaché au Directeur E.D.D.
Abdi Farah Chideh Conseiller Technique Ministère de l'Industrie, de l'Energie et des Mines
Abdoulkader Ali Mohamed Conseiller Technique Ministère de la Santé
Idriss Abdillahi Orah Conseiller Technique Ministère des Finances
Mohamed Ali Ismaël Conseiller Technique Ministère des T T Transport
Mohamed Dileilta Conseiller Technique Ministère des TT. Transport
Youssouf Aouled Sous-Dir. Comptabili Ministère des Finances
Barkad Houssein Warsama Agent Comptable E.D.D.
Guedi Absieh Houssein Inspecteur Ministère du Travail
Ibrahim Hamadou Agent comptable O.N.E.D 
Ali Hassan Bahdon Chef de Service Affaires Economiques (commerce)
Mohamed Hassan Chef de Service Ministère de l'Education Nationale
Moussa Hamad Chef de Service S.G.G./Présidence
Zeinab Kamil Ali Chef de Service O. N. E. D.
Zahra Kamil Ali Chef de Service S.G.G_/Présidence
Kadar lamaël Adjoint chef de service Ministère de l'intérieur et de la Décentralisation
Hodane Aden Youssouf Cadre Banque Nationale de Djibouti (BND)
Youssouf Aden Houmed Cadre à la D.F, Ministère des Finances
Ali Elmi Ahmed Président O.N.G. NOMAD AID
Un représentant des usagers de l'Administration

Un représentant de la Coordination Inter-syndicale.

 

Article 5 : Compte tenu de l'importance que revêt la réalisation du diagnostic de l'Environnement institutionnel dans le processus du redressement économique, la disponibilité des membres de la Commission Nationale de la Réforme doit être totale durant le processus du D.E.I.

 

Article 6 : Tous les départements ministériels sont appelés à faciliter le bon déroulement des travaux de la Commission et leur procurer toute aide dont cette dernière aura besoin.

 

Article 7 : Pour assurer sa mission de manière efficace, la Commission Nationale de la Réforme disposera de trois groupes de réflexion thématiques travaillant en sous-commission.

La désignation des membres des bureaux des sous-commissions ainsi que leurs tâches se repartissent comme suit :

 

1° sous-commission : Examen des Fonctions Economiques

Président : Abdillahi Guedi, contrôleur budgétaire.

Rapporteurs : Mohamed Sikieh, Directeur de la Planification

Youssouf Aden, Cadre à la Direction des Finances

 

2° sous-commission : Examen des Fonctions Administratives 

Président : Omar Abdillahi Rabeh, Secrétaire Général de l'Assemblée Nationale.

Rapporteurs :Mohamed Ali Ismaël, Conseiller Tech. du M.T.T 

Abdi Ibrahim, Directeur des Travaux Publics

 

3° sous-commission : Examen de la Gouvernance

Président: Ismaël Tani, Secrétaire Général à l'Information

Rapporteurs : Abdi Ismaël Hersi, Directeur Général à la Justice 

Moussa Hamed, Chef de service à la Présidence, (S.G.G).

La répartition des membres des sous‑commissions sera établi ultérieurement.

 

Article 8 : La Commission Nationale de la Réforme pourra s'adjoindre des collaborateurs et toutes personnes-ressources dont elle a besoin en fonction de la pertinence de leur compétence.

 

Article 9 : Les membres de la Commission Nationale de la Réforme sont placés sous l'autorité du Ministre de la Fonction Publique et des Réformes Administratives auquel ils rendent compte de l'état d'avancement des travaux.  

Article 10 : Un Comité de coordination sera chargé de l'organisation matérielle et technique de toutes les activités liées au Diagnostic de l'Environnement Institutionnel.

 

Article 11 : La coordination du Diagnostic de l'Environnement Institutionnel sera assurée conjointement par :

 

M. Yacin Hassan Liban, Directeur de la Fonction Publique 

M. Ali Mohamed Kamil, Directeur de l'INAP

M. Idriss Abdillahi Orah, Conseiller Technique du Ministre des Finances et de l'Economie Nationale.

Le Comité de coordination disposera d'un secrétariat permanent. L'Institut National d'Administration Publique (INAP) sera le point focal des travaux de la Commission Nationale des Réformes ainsi que de l'organisation des Séminaires et Ateliers.

 

Article 12 : Tous les ministres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret.

 

Article 13 : Le présent décret prendra effet à compter de la date de sa signature.

   

DJIBOUTI LE 22 MARS 1997

LE PREMIER MINISTRE,

CHEF DU GOUVERNEMENT PAR INTÉRIM

BARKAT GOURAD HAMADOU

 

 

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