Décret n°2005-0037/PR/MDN Modifiant le Décret portant création d’un nouveau barème pour les Gendarmes, Militaires et Policiers engagés.

 

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

 

VU La constitution du 15 septembre 1992 ;

VU Le décret n°89-043/DEF du 31/05/88 portant statut général des militaires ;

VU Le décret n°98-0080/PR/DEF du 13/07/98 portant organisation de la Gendarmerie Nationale ;

VU Le décret n°91-0166/PRE/DEF du 23/11/91 déterminant les indices, les barèmes de solde et les taux de certains accessoires de la solde applicable aux membres de l'Armée et de la Gendarmerie ;

VU Le décret n°91-0178/PR du 14/12/91 déterminant les indices, les barèmes de solde et les taux de certains accessoires de la solde applicable aux Policiers de la Force Nationale de Police ;

VU Le décret n°2001-0054/MDN du 11/03/2001 portant création d'un nouveau barème pour les gendarmes, militaires et policiers engagés ;

VU Le décret n°2001-0053/PRE du 04 mars 2001 portant nomination du Premier Ministre ;

VU Le décret n°2001-0137/PRE du 04 juillet 2001 portant nomination des membres du Gouvernement ;

SUR Proposition du Ministre de la Défense Nationale.

 

DECRETE

 

Article 1er : Le barème de solde institué par le décret n°2001-0054/PR/MDN du 11 mars 2003 pour les militaires, gendarmes et policiers engagés à compter du 01/01/2001 est modifié.

 

Article 2 : Les personnels engagés à compter du 01/01/2001 seront assujettis à ce nouveau barème .

 

Article 3 : Les commissionnés percevront la solde des commissionnés pendant 18 mois et assujettis au nouveau barème à l'issue de cette période.

 

Article 4 : Le nouveau barème est défini comme ci-dessous :

  

  Grade                                    Indice               S. de Base

 

  Sergent +2                             405                  47 137

  Sergent -2                              370                  43 064

 

  Caporal/Chef +2                    367                  42 714

  Caporal/Chef -2                    336                  39 107

 

  Caporal +2                            317                  36 895

  Caporal -2                             310                  36 081

 

  1er Classe +2                        295                  34 335

  1er Classe -2                         285                  33 171

 

  2ème Classe +2                     282                  32 821

  2ème Classe -2                      262                  30 494

 

 

Le passage à l'échelon +2 pour chaque grade prendra effet à compter du 1er octobre 2004 .

 

Article 5 : Le présent Décret qui abroge toutes les dispositions contraires sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.

 

Fait à Djibouti, le 03 mars 2005.

Le Président de la République,

chef du Gouvernement

ISMAÏL OMAR GUELLEH