JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE DJIBOUTI

 

Décret n°93-0041/PRE portant création des commissions de supervision des élections pour l'élection présidentielle des 7 et 21 mai 1993.

  

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU la constitution du 15 septembre 1992 ;

VU la loi organique n°1/AN/92 du 29 octobre 1992 relative aux élections ;

VU le décret n°93‑0025/PRE du 29 mars 1993 portant convocation du collège électorale pour l'élection du Président de la République ;

VU le décret n°93‑0010/PRE du 4 février 1993 remaniant le gouvernement djiboutien et fixant ses attributions ;

Sur proposition du Ministre de l'Intérieur et de la Décentralisation

 

DECRETE

 

Article 1er : ‑ En application de l'article 40 de la loi n°1/AN/92 du 29 octobre 1992 relative aux élections, il est créé une commission nationale ainsi qu'une commission dans chaque district pour la supervision des élections du Président de la République des 7 et 21 MAI 1993.

 

Article 2 : ‑ La commission nationale est composée de la manière suivante :

‑ Monsieur Ali Malow Gadid,

Fonctionnaire, Secrétaire Général du Ministère de l'Intérieur et de la Décentralisation

‑ Monsieur Emile David

Magistrat

‑ Monsieur Daher Ismael Kahin

Fonctionnaire, Directeur de l'Administration Générale et de la Réglementation au Ministère de l'Intérieur en qualité de secrétaire

‑ Monsieur Moumin Bahdon Farah

Représentant le candidat du R.P.P.

‑ Monsieur Daher Ahmed Farah

Représentant le candidat du P.R.D.

‑ Monsieur Farah Ali Waberi

Représentant le candidat du P.N.D

‑ Monsieur Youssouf Ibrahim

Représentant le candidat Mohamed Moussa Ali «TOURTOUR»

‑ Monsieur Abdourahman Ahmed Ibrahim

Représentant le candidat Ahmed Ibrahim Abdi

 

Article 3 : Les commissions des districts sont composées de la manière suivante :

 

1) Pour le District de DJIBOUTI

- Monsieur Saleh Omar Hildid

Fonctionnaire Commissaire de la République, Chef du District de Djibouti

- Monsieur Zakaria Abdillahi

Magistrat

- Monsieur Ali Aidid Ahmed,

Fonctionnaire du district en qualité de secrétaire

- Monsieur Omar Abdillahi Ahmed

Représentant le candidat du R.P.P.

- Monsieur Abdillahi Amareiteh Guelleh

Représentant le candidat du P.R.D.

- Monsieur Idriss Osman

Représentant le candidat du P.N.D.

- Monsieur Houssein Abdi Askai

Représentant le candidat Mohamed Moussa Ali TOURTOUR

- Monsieur Houssein Abdi Gouled

Représentant le candidat Ahmed Ibrahim Abdi

 

2) Pour le District d'Ali‑Sabieh

- Monsieur Osman Ahmed Youssouf

Fonctionnaire Commissaire de la République Chef du District d'Ali‑Sabieh

- Monsieur Rachid Abdi Mohamed

Magistrat

- Monsieur Abdourahman Abdoulkader Chamsan

Fonctionnaire du district en qualité de secrétaire

- Monsieur Moussa Bourraleh Robleh

Représentant le candidat du R.P.P.

- Monsieur Assoweh Idriss Assoweh

Représentant le candidat du P.R.D.

- Monsieur Ali Assan Robleh

Représentant le candidat du P.N.D.

- Monsieur Issa Moussa

Représentant le candidat Mohamed Moussa Ali TOURTOUR

- Monsieur Souleiman Ali Boulaleh

Représentant le candidat Ahmed Ibrahim Abdi

 

3) Pour le District de DIKHIL

- Monsieur Ali Ismael Yabeh

Fonctionnaire, Commissaire de la République, Chef du District de DIKHIL

- Monsieur Mohamed Ali Foulieh

Magistrat

- Monsieur Salah Mokbel Salah

Fonctionnaire du district en qualité de secrétaire

- Monsieur Said Badoul

Représentant le candidat du R.P.P.

- Monsieur Ahmed Ali Ismael

Représentant le candidat du P.R.D.

- Monsieur Ali Waberi Houffaneh

Représentant le candidat du P.N.D.

- Monsieur Abdi Houssein

Représentant le candidat Mohamed Moussa Ali TOURTOUR

- Monsieur Daoud Ahmed Sigad

Représentant le candidat Ahmed Ibrahim Abdi

 

4) Pour le District d'OBOCK

- Monsieur Dini Mohamed Bourhan

Fonctionnaire, Commissaire de la République, Chef du District d'OBOCK

- Monsieur Said Mohamed Said

Magistrat

- Monsieur Idriss Ahmed

Fonctionnaire du district en qualité de secrétaire

- Monsieur Ibrahim Idriss Djibril

Représentant le candidat du R.P.P.

- Monsieur Ibrahim Mohamed Ali Chirdon

Représentant le candidat du P.R.D.

- Monsieur Ali Mohamed Ahmed

Représentant le candidat du P.N.D.

- Monsieur Abdo Ismael Dohin

Représentant le candidat Mohamed Moussa Ali TOURTOUR

‑ Monsieur Faycal Elmi Mohamed

Représentant le candidat Ahmed Ibrahim Abdi

 

5) Pour le District de TADJOURAH

‑ Monsieur Houssein Amoud Chireh

Fonctionnaire, Commissaire de la République, Chef du District de TADJOURAH

‑ Monsieur Ali Mohamed Abdou

Magistrat

‑ Monsieur Hassan Omar Mohamed

Fonctionnaire du district en qualité de secrétaire

‑ Monsieur Abdoulkader Mohamed Dileita

Représentant le candidat du R.P.P.

‑ Monsieur Yahya Awale Darar

Représentant le candidat du P.R.D.

‑ Monsieur Ismael Hassan Hamadou

Représentant le candidat du P.N.D.

‑ Monsieur Ibrahim Moumin

Représentant le candidat Mohamed Moussa Ali TOUTOUR

‑ Monsieur Abdo Ali Mohamed

Représentant le candidat Ahmed Ibrahim Abdi

 

Article 4 : ‑ La Présidence de ces commissions est assuré par le Secrétaire Général du Ministère de l'Intérieur et de la Décentralisation pour ce qui concerne la commission nationale et par les Commissaires de la République, pour ce qui concerne les commissions de chaque district.

Elles sont convoquées à l'initiative de leur président ou à la demande d'au moins deux de leurs membres.

Le Secrétariat de la commission nationale est assuré par les services du Ministère de l'Intérieur.

Le Secrétariat des commissions du district est assuré par les services du district.

 

Article 5 : ‑ Les commissions de supervision émettent des avis consultatifs.

Ces avis sont pris à la majorité des membres qui les composent.

 

Article 6 : ‑ Les avis des commissions de supervision sont communiqués au Conseil Constitutionnel pour son information.

 

Article 7 : ‑ Le présent décret sera publié au Journal Officiel de la République de Djibouti et notifié aux candidats à l'élection Présidentielle.

 

 

Djibouti, le 15 avril 1993

Le Premier Ministre

Chef du Gouvernement par intérim

BARKAT GOURAD HAMADOU

 

 

 

Page d'accueil - Sommaire du JO