Décret n°2005-0043/PR/MCIA portant nomination des membres du Conseil d'Administration de la Société de production d'Eau Minérale d'Ali Sabieh (SIEMAS).

 

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

 

VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;

VU La Loi n°191/AN/86/1er L du 03 février 1986 relative aux sociétés commerciales et le décret n°86-116/PRE du 30 novembre 1986 pris pour son application ;

VU La Loi n°2/AN/98/4ème L du 21 janvier 1998 portant sur la définition et la gestion des établissements publics ;

VU La Loi n°12/AN/98/7ème L du 11 mars 1998 portant réforme des sociétés d'État des sociétés d'économie mixte et des établissements publics à caractère industriel et commercial ;

VU La Loi n°32/AN/03/5ème L portant création de la Société de production d'eau Minérale d'Ali Sabieh ;

VU Le décret n°2001-0053/PRE du 04 mars 2001 portant nomination du Premier Ministre ;

VU Le décret n°2001-0137/PRE du 04 juillet 2001 portant nomination des membres du Gouvernement ;

VU Le décret n°99-0077/PRE/MEFN du 08 juin 1999 portant réforme des sociétés d'économie mixte et des établissements publics à caractère industriel et commercial ;

VU Le décret n°99-0078/PRE/MEFN du 08 juin 1999 portant sur la définition et la gestion des établissements publics ;

VU Le décret n°2001-0012/PRE/MEFPCP du 15 janvier 2001 portant règlement général sur la comptabilité publique ;

VU Le décret n°2001-0211/TR/PM du 04 novembre 2001 relative aux établissements publiques à caractère administratif et réglementant la période transitoire des entreprises publiques ;

VU Le décret n°2004-0227/PRE du 19 décembre 2004 portant statuts initiaux de la «Société de Production d'Eau Minérale d'Ali Sabieh» ;

Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du Samedi 19 Février 2005 ;

SUR Proposition du Ministre du Commerce, de l'Industrie et de l'Artisanat.

 

DECRETE

 

Article 1er : Le Conseil d'Administration de la Société de production d'Eau Minérale d'Ali Sabieh (SIEMAS) est composé comme suit :

 

- Représentant de la Présidence, M. Samir Saleh Mouti ;

- Représentant de la Primature, M. Abdi Elmi Achkir ;

- Représentante du Ministère du Commerce, de l'Industrie et de l'Artisanat, Mlle. Ron Osman Omar ;

- Représentant du Ministère de l'Économie et des Finances, M. Amareh Ali Said ;

- Représentant du Ministère de l'Agriculture, de l'Elevage et de la Mer, M. Aboubaker Hassan Ali ;

- Le Directeur de l'ONED, M. Abdoulkader Kamil Mohamed ;

- L'Agent Comptable de l'ONED, M. Houmed Mohamed Kamil ;

- Représentant du Conseil Régional d'Ali Sabieh, M. Mohamed Moussa Assoweh ;

- Représentant du personnel de la SIEMAS, M. Abdourahman Hassan Darar.

 

Article 2 : Le présent Décret prend effet à compter du 09 mars 2005 sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera.

 

Fait à Djibouti, le 09 mars 2005.

Le Président de la République,

chef du Gouvernement

ISMAÏL OMAR GUELLEH