JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE DJIBOUTI

 

Décret n°94‑0048/PR/MCE approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel 1994 de l'Établissement public des Hydrocarbures.

 

Le président de la République, chef du gouvernement ;

Vu la Constitution du 15 septembre 1992 ;

Vu le décret n°93‑0010/PR du 4 février 1993 remaniant les membres du Gouvernement djiboutien et fixant son attribution ;

Vu l'Ordonnance n°80‑089/PR du 14 juillet 1980 portant création de l'Établissement public des Hydrocarbures;

Vu le décret n° 80‑0900PR du 14 juillet 1980 portant statuts de l’Établissement public des Hydrocarbures ;

Vu l'arrêté n°92‑1058/PR/MCTT du 31 octobre 1992 fixant la composition des membres du conseil d'administration de l'Établissement public des Hydrocarbures ;

Vu le procès-verbal de la séance du 26 février 1994 du conseil d'administration de l'Établissement public des Hydrocarbures ;

Sur proposition du ministre du Commerce et de l'Économie ;

Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 22 mars 1994 ;

 

DECRETE

 

Article premier - Est approuvé et rendu exécutoire le budget prévisionnel de l'Établissement public des Hydrocarbures exercice 1994.

 

Art. 2. - Ce budget s'élève en recette pour un montant de :

895.454.085 FD,

et en dépense à : 148.562.236 FD,

soit un excédant de : 746.891.849 FD.

 

Art. 3. ‑ Le présent décret sera enregistré, communiqué et exécuté partout ou besoin sera.

 

Djibouti, le 24 avril 1994,

par le président de la République,

HASSAN GOULED APTIDON.

 

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