JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE DJIBOUTI

 

Décret n°2001-0054/PR/MDN portant création d’un nouveau barème pour les gendarmes, militaires et policiers engagés.

 

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU La constitution du 15 septembre 1992 ;

VU La loi n°72/AN/94/3ème L du 24 janvier 1995 portant unification des services de Police et Statut de la Force Nationale de Police ;

VU Le décret n°89-043/PR/DEF du 31/05/88 portant statut général des militaires ;

VU Le décret n°98-0080/PR/DEF du 13/07/98 portant l’organisation de la Gendarmerie Nationale ;

VU Le décret n°99-0059/PRE du 12 mai 1999 portant nomination des membres du Gouvernement et fixant leurs attributions ;

VU Le décret n°2001-0053/PRE du 04 mars 2001 portant nomination du Premier Ministre.

  

DECRETE

Article 1er : Un nouveau barème de solde est instauré pour les militaires, gendarmes et policiers engagés à compter du 01/01/2001 dans les Forces Armées, la Gendarmerie Nationale et Force Nationale de Police.

 

Article 2 : Les personnels engagés avant le 01/01/2001, ne seront pas assujettis à ce nouveau barème.

 

Article 3 : Les commissionnés pour compter du 01/01/2001 percevront le solde de commissionné pendant 18 mois et assujettis au nouveau barème à l’issue de cette période.

 

Article 4 : Les grades de soldat de 2°classe à Sergent et leurs équivalents dans la FNP et la Gendarmerie Nationale sont concernés par ce nouveau barème.

 

Article 5 : Le nouveau barème est défini comme suit :

 

Sergent ou équivalent           =            Indice               370

Caporal-Chef                       =             ‘’                     336

Caporal                                =             ‘’                     310

Soldat de 1°classe                =             ‘’                     285

Soldat de 2°classe                =             ‘’                     262

 

Article 6 : Le présent décret prendra effet le 01 janvier 2001, et sera enregistré.

 

 

Fait à Djibouti, le 11 mars 2001.

Le Président de la République,

chef du Gouvernement

ISMAÏL OMAR GUELLEH

 

 

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