Décret n°2004-0092/PR/MHUEAT Portant création d’une Commission Nationale pour le Développement Durable (CNDD).

                                                                                               

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

 

VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;

VU La Loi n°82/AN/00/4èmeL du 17 mai 2000 portant organisation du Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme, de l’Environnement et de l’Aménagement du Territoire ;

VU La Loi n°106/AN/00/4èmeL du 29 octobre 2000 portant Loi-cadre sur l’environnement ;

VU La Loi n°121/AN/01/4èmeL du 1er avril 2001 portant approbation du Plan d’Action National sur l’Environnement 2001-2010 ;

VU La Loi n°149/AN/02/4èmeL du 31 juin 2002 portant orientation économique et sociale de la République de Djibouti pour la période  2001-2010 ;

VU Le Décret n°91-050/PR/PM du 11 mai 1991 portant création du Comité National pour l’Environnement ;

VU Le Décret n°96-0007/PRE du 25 février 1996 modifiant et complétant n°91-050/PR/PM du 11 mai 1991 créant le Comité National pour l’Environnement ;

VU Le Décret n°2001-0053/PRE du 04 mars 2001 portant nomination du Premier Ministre ;

VU Le Décret n°2001-0137/PRE du 04 juillet 2001 portant nomination des membres du Gouvernement ;

SUR Proposition du Ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme, de l’Environnement et de l’Aménagement du Territoire ;

Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du Mardi 04 Mai 2004.

 

DECRETE

 

Article 1er :  Il est créé, en application des recommandations de la Commission pour le Développement Durable des Nations Unies, une Commission Nationale pour le Développement Durable. Elle est chargée d’élaborer un Plan d’Actions National du Développement Durable et un Cadre Stratégique Conséquent.

Elle est  également  chargée de l’élaboration et la présentation de rapport  périodique sur les progrès réalisés dans le cadre de la mise en œuvre du Programme d’Action 21.

 

Article 2 :  La Commission Nationale pour le Développement Durable a pour mission de définir les axes d’une politique globale et cohérente tenant compte des orientations et des objectifs de l’Agenda 21.

Elle arrête la liste des projets à soumettre pour financement aux organismes financiers concernés  par la mise en œuvre de l’Agenda 21 et autres fonds bi et multilatéraux.

 

Article 3 : La Commission Nationale pour le Développement Durable est assistée par un Comité technique pour le Développement Durable. Celui-ci est chargé de l’étude des projets et de leur suivi-évaluation. Il assure le suivi des recommandations de la Conférence  sur l’Environnement et le Développement de RIO de Janeiro et du Sommet Mondial sur le Développement Durable de Johannesburg. Il procède à la pré-sélection des projets à soumettre pour financement sur les Fonds spéciaux mis en place dans le cadre des divers conventions et protocoles internationaux, par les départements ministériels, les collectivités locales et les organisations non gouvernementales  désireuses de coopérer avec les pouvoirs publics dans ce domaine.

 

Article 4 : La Commission Nationale pour le Développement Durable est présidée par le Premier Ministre et comprend les membres suivants :

- Le Ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme, de l’Environnement et de l’Aménagement du Territoire,

- Le Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation,

- Le Ministre de l’Agriculture, de l’Élevage et de la Mer, chargé des Ressources Hydrauliques,

- Le Ministre  de l’Équipement et des Transports,

- Le Ministre de l’Énergie et des Ressources Naturelles,

- Le Ministre de l’Économie, des Finances et de la Planification, chargé de la Privatisation,

- Le Ministre de l’Éducation Nationale et de l’Enseignement Supérieur,

- Le Ministre de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourisme,

- Le Ministre de la Santé Publique,

- Le Ministre des Affaires Présidentielles,

- Le Ministre Délégué à la Coopération Internationale,

- La Ministre Déléguée chargée de la Promotion de la Femme, du Bien-être Familial et des Affaires sociales.

 

Article 5 : Le Comité Technique pour le Développement Durable est présidé par le Ministre chargé de l’environnement. Il comprend les membres suivants :

- Un représentant de la Présidence de la République,

 - Un représentant de la Primature,

- Le point focal opérationnel du Fonds pour l’Environnement Mondial,

-  Un représentant du Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme, de l’Environnement et de    l’Aménagement du Territoire,

- Un représentant du Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation,

- Un représentant du Ministère de l’Agriculture, de l’Élevage et de la Mer, chargé des Ressources Hydrauliques,

- Un représentant du Ministère de l’Équipement et des Transports,

- Un représentant du Ministère de l’Énergie et des Ressources Naturelles,

- Un représentant du Ministère  de l’Économie, des Finances et de la Planification, chargé de la Privatisation,

- Un représentant du Ministère de l’Éducation Nationale et de l’Enseignement Supérieur,

- Un représentant du Ministère de la Jeunesse et Sports, des Loisirs et du Tourisme,

- Un représentant du Ministère de la Santé Publique,

- Un représentant du Ministère délégué à la Coopération Internationale,

- Un représentant du Ministère délégué chargé de la Promotion de la Femme, du Bien-être Familial et des Affaires sociale,

- Le Directeur du Centre d’Études et de Recherches de Djibouti,

- Un représentant de l’Assemblée Nationale,

- Les présidents des Conseils Régionaux,

- Une représentante de l’Union Nationale des Femmes Djiboutiennes,

- Un représentant de la Chambre de Commerce de Djibouti.                      

                       

La Direction de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement assure le secrétariat du Comité Technique pour le Développement Durable,

 

Article 6 : La Commission Nationale pour le Développement Durable et le Comité Technique pour le Développement Durable peuvent, s’ils le jugent nécessaire, solliciter le concours d’institutions spécialisées, d’organismes du système des Nations Unies installés à Djibouti, d’organisation non gouvernementales et de toute autre institution ou expert dont l’appui leur paraît utile.

 

Article 7 : La Commission Nationale pour le Développement Durable se réunit tous les six (6) mois sur convocation de son Président.

 

Article 8 : Le présent décret abroge  et remplace le décret n°91-050/PR/PM du 11 mai 1991 portant création du Comité National pour l’Environnement et le décret n°96-0007/PRE du 25 février 1996 modifiant et complétant le décret sus-visé.

 

Article 9 :  Le Premier Ministre et les Ministres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République.

 

  

Fait à Djibouti, le 20 mai 2004.

Le Président de la République,

Chef du Gouvernement

ISMAÏL OMAR GUELLEH