Décret n°2003-0093/PRE Portant constitution du Conseil d’Administration de l’Autorité de Zone Franche de Djibouti.

 

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

 

VU La constitution du 15 septembre 1992 ;

VU Le décret n°2001-0053/PRE du 04 mars 2001 portant nomination du Premier Ministre ;

VU Le décret n°2001-0137/PRE du 04 juillet 2001 portant nomination des membres du Gouvernement ;

VU Le décret n°2001-0156/PRE du 17 juillet 2001 portant attribution des fonctions des Ministères ;

VU Le décret n°2002-0098/PRE du 02 juin 2002 portant création de l’autorité de Zone Franche de Djibouti.

 

DECRETE

 

Article 1er :

Est constitué un Conseil d’Administration chargé d’administrer l’Autorité de Zone Franche de Djibouti conformément à l’article 8 du décret n°2002-0098/PRE du 02 juin 2002.

 

Article 2 :

Ce Conseil d’Administration est composé des cinq membres suivants :

 

- Mr. Abdourahman Mohamed Boreh, Président,

- Mr. Ali Hassan Bahdon, membre,

- Mme. Zahra Kamil Ali, membre,

- Mr. Aden Ahmed Doualeh, membre,

- Mr. Arbahim Ali Hamad, membre.

 

Les membres sont nommés pour une durée de 3 ans renouvelables.

 

Article 3 :

En vue de la mise en place effective de l’autorité de Zone Franche de Djibouti, les membres du Conseil d’Administration ont pour missions principales :

 

- La négociation de l’accord d’Administration de la Zone Franche entre l’autorité de Zone Franche de Jebel Ali et le Gouvernement de la République de Djibouti.

 

- L’harmonisation et la réforme de la législation et la réglementation applicable à l’investissement en Zone Franche de la République de Djibouti.

 

- L’examen de toute nouvelle création de Zone Franche en République de Djibouti.

- Du conseil du Gouvernement sur toutes questions ayant trait à la Zone Franche.

 

Article 4 :

Le Conseil d’Administration est sous tutelle de la Présidence de la République et ses membres exercent leurs attributions en toute autonomie vis à vis des Ministères susceptibles d’être concernés par les missions de l’autorité de Zone Franche de Djibouti.

 

Article 5 :

Le Conseil d’Administration doit élaborer le règlement intérieur relatif aux activités de l’autorité de Zone Franche de Djibouti.

 

Article 6 :

L’article 7 du décret n°2002-0098/PRE du 02 juin 2002 est abrogé et est remplacé comme suit :

«Le Conseil d’Administration de l’Autorité est habilité à gérer et superviser les mécanismes de contrôle institués en vertu du présent décret».

 

Article 7 :

Le Conseil d’Administration est tenu d’élaborer le budget de fonctionnement de l’Autorité, entité gouvernementale dotée de l’autonomie financière et de la personnalité morale.

 

Article 8 :

Le Conseil d’Administration exerce en outre certaines des missions dévolues à l’Autorité par le décret n°02 juin 2002 susvisé excepté celles relatives à la gestion qui est confiée à l’autorité de Zone Franche de Jebel Ali (JAFZA).

 

Article 9 :

Le présent décret sera enregistré, exécuté partout où besoin sera et publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.

 

 

Fait à Djibouti, le 29 mai 2003.

Le Président de la République,

chef du Gouvernement

ISMAÏL OMAR GUELLEH