JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE DJIBOUTI

 

 

Décret n°2002-0094/PRE portant la relève de la brigade territoriale de la Gendarmerie au Port.

 

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

 

VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;

VU Le Décret n°2001-0053/PRE du 04 mars 2001 portant nomination du Premier Ministre ;

VU Le Décret n°2001-0137/PRE du 04 juillet 2001 portant nomination des membres du Gouvernement ;

VU Le Décret n°2001-0156/PRE du 17 juillet 2001 portant attribution des fonctions des Ministères ;

VU Le Décret n°2001-0235/PRE du 12 décembre 2001 portant réglementation de la Sécurité dans l'enceinte du Port.

 

DECRETE

 

Article 1er : La brigade territoriale de la Gendarmerie Nationale au Port de Djibouti est relevée. En remplacement de celle-ci, un détachement de la FNP y prendra fonction chargé d'exercer la mission de Police Judiciaire et d'apporter tous autres concours au profit de la Direction du Port.

 

Article 2 : Les textes antérieurs relatifs à la compétence de la Gendarmerie dans l'enceinte du Port sont abrogés.

 

Article 3 : La passation des lieux du service et les consignes s'effectueront dès la signature du présent Décret.

 

Article 4 : Le présent Décret sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.

 

Fait à Djibouti, le 28 mai 2002.

Le Président de la République,

Chef du Gouvernement

ISMAIL OMAR GUELLEH

 

 

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