Décret n°2003-0114/PR/MEFPCP Exonérant le pétrole lampant à usage domestique et utilisé pour la cuisine, de surtaxe et redevance.

 

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

 

VU La constitution du 15 septembre 1992 ;

VU La loi n°194/AN/02/4ème L du 29 décembre 2002 portant budget prévisionnel de l’État pour l’exercice 2003 ;

VU Le décret n°2001-0053/PRE du 04 mars 2001 portant nomination du Premier Ministre ;

VU Le décret n°2001-0137/PRE du 04 juillet 2001 portant nomination des membres du Gouvernement ;

SUR Proposition du Ministre de l’Économie, des Finances et de la Planification, chargé de la Privatisation.

 

DECRETE

 

Article 1er : Le pétrole lampant à usage domestique, utilisé pour la cuisine des ménages est exonéré de la surtaxe et de la redevance sur les produits pétroliers.

 

Article 2 : Le Ministre de l’Économie, des Finances et de la Planification, chargé de la Privatisation est chargé de l’exécution du présent Décret.

 

Fait à Djibouti, le 25 juin 2003.

Le Président de la République,

chef du Gouvernement

ISMAÏL OMAR GUELLEH