Décret n°2003-0188/PR/MJAPM portant création d’un Office de Notaire et nomination d’un Notaire.

 

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

 

VU La constitution du 15 septembre 1992 ;

VU Le décret n°2001-0137/PRE du 04 juillet 2001 portant nomination des membres du Gouvernement ;

VU La délibération n°315/7ème L du 04 janvier 1973 ;

VU L’ordonnance n°86-034/PRE du 27 avril 1986 ;

VU La loi n°170/AN/02/4ème L portant statut du notariat ;

VU La candidature de Monsieur Ahmed Aden Youssouf ;

SUR Proposition du Ministre de la Justice ;

Le Conseil des Ministres en sa séance du Mardi 09 septembre 2003.

 

DECRETE

 

Article 1er : Il est créé un septième office de notaire en République de Djibouti.

 

Article 2 : Mr. Ahmed Aden Youssouf, est agréé à exercer la profession de notaire.

 

Article 3 : Le présent décret est applicable dès sa publication qui interviendra selon la procédure d’urgence. Il sera également publié au Journal Officiel.

 

 

Fait à Djibouti, le 15 septembre 2003.

Le Président de la République,

chef du Gouvernement

ISMAÏL OMAR GUELLEH