Décret n°2004-0202/PRE Portant délocalisation de la Brigade des Affaires Maritimes de la Gendarmerie Nationale.

 

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

 

VU La constitution du 15 septembre 1992 ;

VU Le décret n°2001-0053/PRE du 04 mars 2001 portant nomination du Premier Ministre ;

VU Le décret n°2001-0137/PRE du 04 juillet 2001 portant nomination des membres du Gouvernement ;

VU Le Décret n°2001-0156/PRE du 17 juillet 2001 portant attribution des fonctions des Ministres ;

VU Le Décret n°88-0113 du 14 février 1988 relatif à l'organisation et la coordination des actions de l'État en mer.

 

DECRETE

 

Article 1er : La Brigade des Affaires Maritimes de la Gendarmerie Nationale est délocalisée à compter du 06 novembre 2004 jusqu'une nouvelle autre installation de service lui sera affectée.

 

Article 2 : Par son antenne postée dans le nouveau Port de pêche, elle continuera à assurer ses missions en mer.

 

Article 3 : Les installations immobilières de service libérées sont mises à la disposition de la Marine Nationale (F.A.D).

 

Article 4 : Le présent Décret abroge les textes antérieurs relatifs à l'occupation de ces lieux et sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.

   

 

Djibouti le, 25 octobre 2004.

Le Président de la République,

chef du Gouvernement

ISMAÏL OMAR GUELLEH