Décret n°2003-0241/PR/MDN portant création d’une Unité de Sécurité Routière de la Gendarmerie Nationale.

 

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

 

VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;

VU L’Ordonnance n°79-037/PR/DEF du 10 mai 1979 portant organisation de la défense ;

VU Le Décret n°79-040/PR/DEF du 10 mai 1979 portant création et organisation de la Gendarmerie Nationale ;

VU Le Décret n°98-007/PRE/DEF du 13 juillet 1998 portant organisation générale de la Défense ;

VU Le Décret n°98-0080/PRE/DEF du 13 juillet 1998 portant réorganisation de la Gendarmerie Nationale ;

VU Le Décret n°2001-0053/PRE du 04 mars 2001 portant nomination du Premier Ministre ;

VU Le Décret n°2001-0137/PRE du 04 juillet 2001 portant nomination des membres du Gouvernement.

 

 

DECRETE

 

Article 1er :

Une Unité de police de la route dénommée «Unité de la Sécurité Routière» relevant de la Gendarmerie Nationale, est créée.

 

Article 2 :

L’Unité de la Sécurité Routière dépend administrativement de la Gendarmerie Nationale et sera placée pour emploi auprès du Ministère des Transports et de l’Équipement.

 

Article 3 :

L’Unité de la Sécurité Routière de la Gendarmerie Nationale comprend :

- Un groupe de commandement.

- Deux brigades motorisées appelées «Brigade motorisées N°1 et Brigades motorisées N°2.

 

Article 4 :

L’Unité de la Sécurité Routière de la Gendarmerie Nationale sera commandée par un officier subalterne secondé par un sous-officier supérieur. Son effectif sera de trente six hommes.

 

Article 5 :

Le groupe de commandement et des deux brigades motorisées sont implantés respectivement :

- Le groupe de commandement sera implanté au PK12.

- La brigade motorisée N°1 dans la localité de Wéa.

- La brigade de motorisée N°2 dans la localité de Dikhil-Ville.

 

Article 6 :

Les zones d’action imparties à chaque brigade seront fixées comme suit :

- Portion de la RN1 allant du PK12 au carrefour Ali-Sabieh-Dikhil ainsi que la bretelle menant au Lac-Assal, pour la brigade motorisée N°1.

- Portion de la RN1, comprise entre le carrefour Ali-Sabieh-Dikhil jusqu’au poste frontalier de Galafi, ainsi que la bretelle menant à Galileh pour la brigade motorisée n°2.

 

Article 7 :

L’Unité aura pour missions :

- D’assurer la police de la route (contrôle, répression) sur la RN1, ainsi que sur les bretelles du Lac-Assal et de Galileh.

- D’assurer la sécurité générale des usagers de la route et leurs biens sur cet axe.

- D’assurer les 1er soins et les évacuation des accidentés de la circulation routière et sera renforcée en cas de nécessité par la protection civile.

- De dégager les voies obstruées par les véhicules et rétablir la circulation dans les meilleurs délais.

 

Article 8 :

Le Ministère des Transports et de l’Équipement est chargé par le biais du Fond d’Entretien Routier de doter l’unité des premiers équipements et de leur renouvellement réglementaire ainsi que la mise en place d’un Budget de fonctionnement, dont le montant sera fixé par un arrêté.

 

Article 9 :

Les moyens initiaux mis en place au profit de la brigade routière sont les suivants :

- 9 motos,

- 3 véhicules 4 X 4 (pik-up),

- 2 ambulances,

- 1 camion grue de dépannage,

- 1 minibus 9 places.

 

Article 10 :

Le Ministre des Transports est chargé de former les personnels de la Gendarmerie nationale sur les manipulations techniques de la grue.

 

Article 11 :

Le Ministre de la Défense fera renforcer l’Unité de police routière de la Gendarmerie nationale en personnel médical (infirmiers urgentistes), par le service de santé des Armées.

 

Article 12 :

Le Ministre des Transports et de l’Équipement ainsi que celui de la Défense nationale seront chargés chacun en ce qui les concerne, de l’exécution sous la forme d’urgence du présent Décret.

 

Article 13 :

Le présent Décret prendra effet dès le 21 décembre 2003, sera publié au Journal Officiel de la République de Djibouti et exécuté partout où besoin sera.

 

Fait à Djibouti, le 21 décembre 2003.

Le Président de la République,

chef du Gouvernement

ISMAÏL OMAR GUELLEH