JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE DJIBOUTI

 

Décret n°91-034 /PR/MCTT approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel 1991 de l'Établissement Public des Hydrocarbures.

 

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU Les Lois constitutionnelles n°LR/77-001 et LR/77-002 du 17 Juin 1977 ;

VU L'Ordonnance n°LR/77-008 du 30 juin 1977 ;

VU Le Décret n°90-128/PR du 25 novembre 1990 portant nomination des membres du gouvernement ;

VU L'Ordonnance n°80-0089/PR du 14 juillet1980 portant statuts de l’Établissement Public des Hydrocarbures, complété par le décret n°80-107 du 16 septembre 1980 ;

VU L'Arrêté n°89-0182/PR/MCTT du 15 Février 1989 fixant la composition des membres du Conseil d'Administration de l'Établissement Public des Hydrocarbures ;

VU Le Procès-verbal de la séance du 14 janvier 1991 du Conseil d'Administration de l'Établissement Public des Hydrocarbures ;

SUR proposition du Ministre du Commerce des Transports et du Tourisme ;

LE CONSEIL DES MINISTRES ENTENDU EN SA SEANCE DU 5 MARS 1991.

 

DECRETE

 

Article 1 : Est approuvé et rendu exécutoire le budget prévisionnel de l'exercice 1990 de l'Établissement Public des Hydrocarbures arrêté en recettes et en dépenses, à la somme de un milliard Quinze millions Cent Vingt Cinq Mille Deux Cent Francs (1.015.125.200 FD).

 

Article 2 : Le présent Décret sera enregistré, communiqué et exécuté partout où besoin sera.

 

Djibouti le 20 mars 1991

 LE PRESIDENT LE LA REPUBLIQUE

CHEF DU GOUVERNEMENT

HASSAN GOULED APTIDON

 

 

 

Page d'accueil - Sommaire du JO