JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE DJIBOUTI

 

Loi n°104/AN/00/4èmeL approuvant le compte financier de l’exercice 1999 de l’Etablissement Public des Hydrocarbures (E.P.H).

 

L’ASSEMBLEE NATIONALE A ADOPTE

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PROMULGUE

LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

 

VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;

VU La Loi n°90/AN/00/4ème L du 13 janvier 2000 portant délégation d’une partie des pouvoirs de l’Assemblée Nationale à la Commission Permanente jusqu’à l’ouverture de la 2ème Session Ordinaire de 2000 dite " Session Budgétaire " ;

VU Le Décret n°80-089/PR du 14 juillet 1980 portant statuts de l’Etablissement Public des Hydrocarbures ;

VU Le Décret n°99-0059/PRE du 12 mai 1999 portant nomination des membres du Gouvernement et fixant leurs attributions ;

VU L’Arrêté n°92-1058/PR/MCTT du 31 octobre 1992 fixant la composition des membres du Conseil d’Administration de l’E.P.H ;

VU L’Ordonnance n°80-089/PR du 14 juillet 1980 portant création de l’Etablissement Public des Hydrocarbures complétée par le décret n°80-090/PRE du 14 juillet 1980 ;

VU La Délibération n°220/E.P.H portant approbation du compte financier de l’exercice 1999;

VU Le Procès-verbal de la séance du 05 juillet 2000 portant approbation du compte financier de l’Exercice 1999 ;

 

Article 1er : Est approuvé le Compte financier de l’exercice 1999 de l’Etablissement Public des Hydrocarbures ainsi qu’il suit :

 

            Produit…………………………….  :            976 192 486 FD

            Charge…………………………….. :            525 131 193 FD

            Résultat d’Exploitation..........……      :            451 061 293 FD

  

Article 2 : La présente Loi sera publié au Journal Officiel de la République de Djibouti dès sa promulgation.

 

Fait à Djibouti, le 29 octobre 2000.

Le Président de la République,

chef du Gouvernement

ISMAÏL OMAR GUELLEH

 

Page d'accueil - Sommaire du JO