JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE DJIBOUTI

 

Loi n°10/AN/92/2e L du 17 décembre 1992 portant approbation du lotissement sud d'Arta.

 

L'Assemblée nationale à adopté ;

Le président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Vu la constitution du 15 septembre 1992 ;

Vu le décret n°91-057/PRE du 13 mai 1991 portant remaniement des membres du gouvernement.

 

 

Article premier : Est autorisé le lotissement sud d'Arta conformément aux plans et cahiers des charges joints à la présente loi.

 

Art. 2. La présente loi sera publiée au journal officiel de la République, dès sa promulgation.

 

 

Djibouti, le 17 décembre 1992,

Par le président de la République, 

HASSAN GOULED APTIDON.

 

 

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