JOURNAL OFFICIEL DE LA République DE DJIBOUTI

 

Loi n° 111 /AN/96/3e L portant arrêt des comptes de l'ONED exercice 1994.

 

L'Assemblée Nationale a adopté ;

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit ;

Vu la Constitution du 15 septembre 1992 ;

Vu le décret n° 96-0016/PRE du 27 mars 1996 remaniant le gouvernement djiboutien et fixant ses attributions ;

Vu la loi n° 27/AN/83/1re L du 3 février 1983 portant création de l'ONED ;

Vu le décret n° 83-105/PR/Ml du 23 février 1983 portant statut de l'ONED ;

Vu le décret n° 88-105/PR/MIDI du 21 décembre 1988 portant organisation de l'ONED ;

 

Article premier :  Le compte financier définitif de l'exercice 1994 est arrêté comme suit :

 

-         Produits d'exploitations : 1 928 897 237 FD

-         Charges d'exploitations :  2 303 113 804 FD

-         Pertes d'exploitation :         374 216 567 FD

-         Pertes exceptionnelles :        42 041 692 FD

 

Art. 2 :  La présente loi sera enregistrée, publiée et exécutée partout où besoin sera dès sa promulgation au Journal officiel de la République de Djibouti.

   

Fait à Djibouti, le 3 septembre 1996

Par le Président de la République

HASSAN GOULED APTIDON

 

 

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