JOURNAL OFFICIEL DE LA République DE DJIBOUTI

 

 

Loi n°119/AN/96/3ème L Portant adhésion de la République de Djibouti au Fonds Mo­nétaire Arabe (FMA).

 

L’ASSEMBLEE NATIONALE A ADOPTE

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PROMULGUE

LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

VU la constitution du 15 septembre 1992,

VU le Décret n° 96‑0016/PRE en date du 27 mars 1996 portant remaniement du Gouvernement djiboutien et fixant ses attributions,

 

Article 1er :  Est approuvée l'adhésion de la République de Djibouti au Fonds Monétaire Arabe.

 

Article 2 : La présente loi sera exécutée comme Loi de l'Etat dès sa promulgation.

 

 

Djibouti, le 25 janvier 1997

Le Président de la République

El Hadj Hassan Gouled Aptidon

 

 

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