JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE DJIBOUTI

 

 

Loi n°127/AN/01/4ème L portant ratification par la République de Djibouti de la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination.

 

L'ASSEMBLEE NATIONALE A ADOPTE

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PROMULGUE

LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

 

VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;

VU La Loi n°106/AN/00 du 29 octobre 2000 portant Loi-Cadre sur l'environnement

VU Le Décret n°99-0059/PRE du 12 mai 1999 portant nomination des membres du Gouvernement Djiboutien et fixant leurs attributions ;

VU Le Décret n°2001-0053/PRE du 04 mars 1992 portant nomination du Premier Ministre ;

 

SUR Proposition du Ministre de l'Habitat, de l'Urbanisme, de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire ;

 

 

Article 1er : La République de Djibouti ratifie la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination.

 

Article 2 : La présente Loi sera exécutée comme Loi de l'État et publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti, dès sa promulgation.

 

 

Fait à Djibouti, le 26 avril 2001.

Le Président de la République,

chef du Gouvernement

ISMAÏL OMAR GUELLEH

 

 

Page d'accueil - Sommaire du JO