JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE DJIBOUTI

 

 

Loi n°129/AN/01/4ème L portant Organisation du Ministère de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourisme.

 

L'ASSEMBLEE NATIONALE A ADOPTE

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PROMULGUE

LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

 

VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;

VU Le Décret n°99-0059/PRE du 12 mai 1999 portant nomination des membres du Gouvernement et fixant leurs attributions ;

VU Le Décret n°2001-0053/PRE du 04 mars 2001 portant nomination du Premier Ministre ;

 

 

Article 1er : En vue de l'accomplissement des tâches relevant de la compétence du Ministre de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourisme, la mise en œuvre des moyens mis à sa disposition est assurée par les services suivants :

- Le Cabinet ;

- La Direction de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs.

 

Le Comité National des Sports (CNS), et le Comité National Olympique (CNOD) constituent des organes consultatifs sous tutelle auquel le Ministère peut faire appel pour tout problème relevant du Sport.

 

Par ailleurs, l'Office National du Tourisme Djiboutien" (ONTD) et le "Stade Hassan Gouled Aptidon" sont des établissements publics rattachés au Ministère.

 

Enfin, la structure de formation dénommée "École Sport-Etude" sera placée sous la tutelle directe du Ministère.

 

Article 2 : En fonction de la politique générale du Ministère, sur la base des éléments d'information et des études fournies par les services et les organes qui lui sont rattachés, le Ministre détermine les actions nécessaires à la réalisation des programmes proposés et coordonne les conditions de mise en œuvre des moyens qui y sont affectés.

 

En vue de la réalisation des opérations ainsi définies, les Directeurs sont, chacun en ce qui le concerne, responsables de la mise en œuvre des moyens et font appliquer la politique générale.

Pour assurer la coordination et le suivi de l'ensemble des opérations, des réunions périodiques sectorielles des Directeurs, Directeurs Adjoints et Chefs de Services ont lieu, sur l'initiative du Ministre et sous sa présidence.

 

Article 3 : Le Ministre est assisté dans sa tâche par son Cabinet qui comprend plusieurs Conseillers Techniques, et/ou Chargés de mission, l'Inspection, un bureau des projets et le Secrétariat du Cabinet.

 

Les Conseillers Techniques et/ou Chargés de Missions sont chargés de ce qui concerne :

- Les avis et suggestions dans les domaines de leur compétence ;

- Les affaires réservées du Ministre ;

- Les distinctions honorifiques.

 

L'Inspection est placée directement sous l'autorité du Ministre pour assurer :

- L'évaluation et le contrôle des orientations, des programmes, des actions de formation, ainsi que du fonctionnement général des structures placées sous la tutelle du Ministère ;

- Le contrôle technique et pédagogique, la formation continue des personnels ;

- L'inspection et le contrôle dans les domaines de l'équipement sportif, socio-éducatif et de loisir.

 

Des missions spécifiques d'études et de contrôle et ou d'évaluation peuvent lui être confiées par le Ministre.

 

Le Bureau des Projets est chargé de l'étude et du suivi de la réalisation de projets émanant des autres structures et services du Ministère.

 

A ce titre, ce Bureau :

- Assure l'étude technique de projets immobiliers ;

- Propose des modalités de mise en œuvre ;

- Détermine des conditions de contrôle, de suivi et d'évaluation des projets.

 

Le Chef du Bureau, ayant rang de Chef de Service est secondé dans sa tâche par des personnels d'exécution, des cadres techniques et un secrétariat.

 

Le Secrétariat du Cabinet centralise et traite tout ce qui concerne :

- la correspondance générale ;

- le courrier à la signature du Ministre ;

- l'archivage.

 

DE LA DIRECTION DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DES LOISIRS.

 

Article 4 : La Direction de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs est placée sous l'autorité directe du Ministre pour suivre et traiter de toutes questions relatives aux Sports, à la Jeunesse et aux Loisirs.

 

A cet effet, la Direction de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs comporte quatre sous-directions, deux services, deux centres et un Bureau :

 

- la Sous-Direction des Sports ;

- la Sous-Direction de la Jeunesse ;

- la Sous-Direction des Loisirs ;

- la Sous-Direction des Centres de Développement Communautaire ;

- un Service des Districts ;

- Un Service de la Réglementation des Affaires Administratives et Financières ;

- le Centre d'entraînement d'Ali Sabieh ;

- le Centre d'altitude du Day.

 

DU DIRECTEUR DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DES LOISIRS.

  

Article 5 : Sous l'autorité du Ministre de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourisme, il assure la coordination, le suivi et le contrôle des différentes Sous-Directions et Services et autres structures qui lui sont rattachés. Il s'assure de l'exécution de leur mission et en rend compte au Ministre.

 

 

Article 6 : D'une manière générale le Directeur a autorité sur l'ensemble des Sous-Directions, Services et Sections et autres structures qui lui sont rattachés.

 

A ce titre entrent dans ses attributions :

- La coordination administrative des structures hiérarchisées de la Direction ;

- Le contrôle de la mise en œuvre des décisions, plans et projets concernant l'ensemble des secteurs suivants :

- Politique sportive ;

- Politique de jeunesse ;

- Politique de loisirs ;

- Politique concernant les Centres de Développement Communautaire ;

- Politique de formation des personnels  ;

- Les tutelles des associations, structures, organismes et établissements relevant du champs d'intervention de la Direction ;

- La conservation, l'entretien et l'amélioration du patrimoine du Ministère en ce qui concerne les secteurs de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et des actions communautaires.

 

Il a compétence et responsabilité en matière de gestion des crédits mis à disposition de la direction.

Il peut déléguer sa signature aux Directeurs Adjoints et aux Chefs de Service.

 

Il étudie, élabore et propose au Ministre les dossiers généraux ou spécifiques intéressant l'orientation, la mise en œuvre, le développement de la Politique du Ministère dans les différents domaines de sa compétence.

 

Il présente au Ministre un rapport annuel de la Direction.

 

DE LA SOUS-DIRECTION DES SPORTS.

  

Article 7 : La Sous-Direction des Sports est chargée de promouvoir les activités sportives compétitives civiles au niveau national et international.

 

A ce titre, la Sous-Direction des Sports :

- A compétence en matière de promotion et gestion du sport civil de compétition ;

- Anime et contrôle les fédérations, groupements et comités se rapportant aux diverses formes d'activités sportives compétitives ;

- Contrôle l'aide de l'État à ces différents organismes est chargée des relations avec les Services des sports militaires ;

- Planifie la réalisation des équipements sportifs.

 

A cet effet, la Sous-Direction des Sports comporte trois sections.

 

* la Section du Sport Fédéral qui assure :

- la mise en œuvre et le suivi des plans de développement du sport de haut niveau ;

- le suivi des activités des fédérations et groupements sportifs assimilés ainsi que leur fonctionnement ;

- la mise en œuvre et le suivi des actions relevant de la médecine du sport et du contrôle médico-sportif.

 

* la Section de la Formation qui assure :

- la planification des besoins en formation ;

- la mise en œuvre de plans de formations initiales et continues des cadres techniques et administratifs du mouvement sportif ;

- le suivi des personnels et des cadres du mouvement sportif.

 

*la Section des Équipements et des Infrastructures qui est  chargée de :

- la planification des besoins en matière d'équipement et d'infrastructures sportives ;

- la conception pour la réalisation d'infrastructures à vocation sportive ;

- la planification de l'entretien et de la réhabilitation des infrastructures sportives.

 

DE LA SOUS-DIRECTION DE LA JEUNESSE.

 

Article 8 : La Sous-Direction de la Jeunesse est chargée de promouvoir les activités de jeunesse sous toutes leurs formes.

 

A ce titre, la Sous-Direction de la Jeunesse :

- a compétence en matière de promotion des associations et organismes de jeunesse ;

- assure la promotion de l'information à destination des jeunes ;

- favorise l'insertion sociale et la lutte contre les déviances sociales chez les jeunes ;

- détermine les orientations des centres et structures visant les objectifs de développement de la vie associative, d'information des jeunes et de leur appui à l'insertion socioprofessionnelle.

 

A cet effet, la Sous-Direction de la Jeunesse comporte trois sections :

 

* la Section de la vie associative qui est chargée de :

- la promotion du mouvement associatif ;

- la formation des cadres associatifs ;

- la communication autour des associations de jeunesse.

 

* la Section de l'intégration économique des jeunes qui est chargé de :

- l'appui à la promotion de l'emploi en faveur des jeunes ;

- la coordination interministérielle d'actions en faveur de l'emploi pour les jeunes.

 

* la Section de l'information et de l'insertion sociale des jeunes qui est chargée de :

- l'information auprès des jeunes ;

- la lutte contre l'exclusion sociale des jeunes ;

- la prévention contre les risques de déviation sociale chez les jeunes.

 

 

DE LA SOUS-DIRECTION DES LOISIRS.

 

Article 9 : La Sous-Direction des Loisirs est chargée de promouvoir les activités de loisirs sous toutes leurs formes.

 

A ce titre, la Sous-Direction des Loisirs :

- A compétence en matière de promotion des associations à vocation récréatives et des entreprises commerciales visant le même but ;

- Est responsable de l'aménagement du territoire en matière d'aires de loisirs et d'espaces récréatifs ;

- Favorise l'aménagement du temps libre et des vacances ;

- Développe et facilite les échanges de jeunes.

A cet effet, la Sous-Direction des Loisirs comporte deux sections :

 

* la Section des Loisirs Sportifs et Culturels qui est chargée de :

- la promotion  des actions concernant les loisirs sportifs et culturels ;

- la promotion du mouvement associatif et des entreprises commerciales visant la pratique de loisirs sportifs et culturels ;

- la formation des cadres agissant dans le secteur des loisirs culturels et sportifs ;

- la promotion des activités de pleine nature.

 

* la Section de l'aménagement du temps libre et des espaces de loisirs qui est chargée de :

- la promotion et le développement des activités récréatives pendant le temps libre et les vacances des jeunes ;

- la mise en place de centres d'accueil et de vacances ;

- la promotion des échanges de jeunes ;

- la formation des cadres agissant dans le secteur des activités de pleine nature ;

- la planification et la conception pour les équipements d'espaces de loisirs.

 

 

DE LA SOUS-DIRECTION DES CENTRES DE DEVELOPPEMENT COMMUNAUTAIRE.

 

Article 10 : La Sous-Direction des Centres de Développement Communautaire est chargée de promouvoir et de contrôler les activités des Centres de Développement Communautaire.

 

A ce titre, la Sous-Direction des Centres de Développement Communautaire :

- Met en œuvre la politique générale du Ministère dans le secteur des Centres de Développement Communautaire ;

- Appuie techniquement, administrativement, pédagogiquement, les Centres de Développement Communautaire ;

- Détermine et contrôle l'aide de l'État au bénéfice des Centres de Développement Communautaire ;

- Assure les formations initiales, continues ainsi que le contrôle des animateurs fonctionnaires et bénévoles, ainsi que des cadres administratifs et associatifs des Centres de Développement Communautaire ;

- Planifie et met en œuvre la réhabilitation, la réalisation et l'entretien des Centres de Développement Communautaire.

 

La Sous-Direction des Centres de Développement Communautaire développe son action en liaison étroite avec les autres sous-directions dont certains de leurs moyens sont à sa disposition pour la mise en œuvre de la politique spécifique conduite dans les Centres de Développement Communautaire.

 

Le Sous-Directeur est assisté dans sa tâche par un adjoint et des agents spécialisés.

 

DU SERVICE DES DISTRICTS.

 

Article 11 : Le Service des Districts est chargé de la coordination des sections de chaque District qui constituent les organes déconcentrés du Ministère chargé de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs.

A ce titre, le Service des Districts :

- Coordonne au niveau des Districts les activités propres à chaque secteur ;

 

- Appuie techniquement, administrativement, pédagogiquement, les secteurs ;

- Détermine et contrôle l'aide de l'État au bénéfice des différents secteurs.

 

Le Service des Districts développe son action en liaison étroite avec les autres Sous-Directions dont certains de leurs moyens sont à sa disposition pour la mise en œuvre de la politique spécifique conduite dans chaque District.

 

Le Chef de Service est assisté dans sa tâche par un adjoint ayant rang de Chef de Section et des agents spécialisés.

 

 

DU CENTRE DE HAUT NIVEAU D'ALI-SABIEH.

 

Article 12 : Le Centre de Haut Niveau d'Ali-Sabieh est une structure chargée de l'Administration de cet établissement qui vise l'entraînement et la formation des élites nationales dans le cadre d'une préparation générale ou d'un événement sportif à caractère international.

 

A ce titre, le Centre de Haut Niveau d'Ali-Sabieh :

- Assure la mise en œuvre des stages en relation avec les fédérations sportives concernées ;

- Planifie l'utilisation des moyens à mettre en œuvre pour le fonctionnement de la structure.

 

Le Directeur du Centre ayant rang de Chef de Service sera assisté par des agents spécialisés.

 

 

DU CENTRE D'ALTITUDE DU DAY.

  

Article 13 : Le Centre d'Altitude du Day est une structure chargée de l'Administration de cet établissement qui vise l'entraînement et la formation des élites nationales dans le cadre d'une préparation en altitude d'un événement sportif à caractère international, ainsi que l'accueil dans le cadre de programmes d'échanges de jeunes et de colonies de vacances.

 

A ce titre, le Centre d'altitude du Day :

- Assure la mise en œuvre des stages sportifs en relation avec les fédérations sportives concernées ;

- Assure la mise en œuvre des séjours pour les jeunes dans un cadre éducatif et récréatif ;

- Planifie l'utilisation des moyens à mettre en œuvre pour le fonctionnement de la structure.

 

Le Directeur du Centre ayant rang de Chef de Service sera assisté par des agents spécialisés.

 

 

DU SERVICE DE LA REGLEMENTATION, DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES.

 

Article 14 : Le Service de la Réglementation, des Affaires Administratives et Financières est chargé de tout ce qui concerne la gestion réglementaire, administrative et financière pour l'ensemble du Ministère.

 

A cet effet, ce Service comporte trois sections :

 

* la Section de la réglementation qui assure :

- l'élaboration, en liaison avec les Sous-Directions et autres Services, des dispositions réglementaires concernant l'organisation des missions du Ministère ;

- l'enregistrement et le suivi des aspects juridiques et réglementaires concernant les associations relevant du Département.

 

* la Section des affaires administratives qui assure :

- la gestion administrative des personnels fonctionnaires, conventionnés, contractuels, suppléants relevant de l'autorité du Ministère de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourisme ;

- la préparation des dossiers administratifs : recrutement, entrée en formation, gestion de carrières, notations administratives, sanctions, mouvement du personnel, mises à disposition, détachements, mises à la retraite ;

- la gestion statistique des postes budgétaires et des personnels (profils et évolution des carrières).

 

* la Section des affaires financières qui assure :

- la gestion comptable de chacun des chapitres du budget du Ministère ;

- le contrôle de l'exécution du budget ;

- la gestion financière des personnels relevant du Ministère ;

- la préparation du budget du Ministère ;

- la tenue d'une comptabilité matière.

 

 

Article 15 : Des décrets détermineront les conditions d'application de la présente loi.

 

 

Article 16 : Cette loi abrogera les dispositions législatives et réglementaires antérieures notamment la loi 54/AN/89/2ème L.

 

 

Article 17 : La présente Loi sera exécutée comme Loi de l'État et publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti, dès sa promulgation.

 

 

 

Fait à Djibouti, le 26 mai 2001.

Le Président de la République,

chef du Gouvernement

ISMAÏL OMAR GUELLEH

 

 

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