JOURNAL OFFICIEL DE LA République DE DJIBOUTI

 

Loi n°141/AN/97/3éme L portant approbation de l'adhésion de la République de Djibouti à l'Organisation de la Protection de l'Environnement de la Mer Rouge et du Golfe d'Aden.

 

L'ASSEMBLEE NATIONALE A ADOPTE

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PROMULGUE

LA LOI DONT LA TENEUR SUIT

 

VU la constitution du 15 septembre 1992 ,

VU la loi n°9/AN/78 du 1er  février 1978 portant approbation de l'adhésion de la République de Djibouti à la Ligue Arabe

VU la loi n°6/AN/78 du 1er février 1978 portant approbation de l'adhésion de la République de Djibouti à l'Organisation des Nations Unies ;

VU le décret n°96-0016/PRE du 27 mars 1996 portant remaniement des membres du gouvernement djiboutien et fixant ses attributions.

 

Article 1er : L'adhésion de la République de Djibouti à l'Organisation de la Protection de l'Environnement de la Mer Rouge et du Golfe d'Aden est approuvée.

 

Article 2 : La présente loi sera exécuté comme loi de l'État et publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti dès sa promulgation.

 

Fait à Djibouti, le 23 septembre 1997

Par le Président de la République,

Chef du Gouvernement

HASSAN GOULED APTIDON

 

 

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