JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE DJIBOUTI

 

 

Loi n°142/AN/01/4ème L portant organisation de l'administration du Ministère de l'Agriculture, de l'Élevage et de la Mer, chargé des Ressources Hydrauliques.

 

L'ASSEMBLEE NATIONALE A ADOPTE

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PROMULGUE

LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

 

VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;

VU Le Décret n°2001-0053/PRE du 04 mars 2001 portant nomination du Premier Ministre ;

VU Le Décret n°2001-0137/PRE du 04 juillet 2001 portant nomination des membres du Gouvernement.

 

 

Article 1er :

 

Le Ministre de l'Agriculture, de l'Élevage et de la Mer, chargé des Ressources Hydrauliques est chargé de l'élaboration de la politique de l'Eau et du développement rural, ainsi que la définition des stratégies à suivre dans ces domaines et de leur mise en œuvre.

 

A ce titre, il a la responsabilité de veiller à la gestion de la politique nationale de développement rural et des projets bénéficiant de financements bilatéraux ou multilatéraux.

 

Il a pour missions et attributions les interventions dans les domaines suivants :

- Production animale ;

- Production halieutique ;

- Production végétale et amélioration du couvert végétal ;

- Contrôle vétérinaire et alimentaire ;

- Etude et exploitation des ressources en eau, au niveau rural et

  urbain ;

- Contrôle et réglementation des Affaires maritimes.

 

Article 2 :

 

L'organisation du Ministère comprend un Secrétariat Général qui, suivant les ordres et les directives du Ministre, fait assurer l'exécution des programmes d'action par les services compétents en fonction de leurs domaines d'intervention.

Le Secrétaire Général et les Directeurs des différentes directions sont nommés par Décrets.

 

 

SECTION I : CABINET DU MINISTERE

 

 

Article 3 :

 

Le Ministre est assisté dans ses fonctions par le Secrétaire Général et des Conseillers Techniques, ainsi qu’un Secrétariat.

 

Article 4 :

 

- Le secrétariat du cabinet du Ministre est responsable de l’enregistrement et de la classification de toutes les correspondances arrivant et partant du cabinet. Le responsable est nommé, sur proposition du Ministre, en fonction de son expérience et ancienneté.

- Les conseillers techniques assistent le Ministre et le Secrétaire Général dans leurs fonctions.

 

Article 5 :

 

Le Secrétaire Général qui dirige le Secrétariat Général est chargé:

- De la préparation des décisions ministérielles ainsi que de leur transmission et mise en oeuvre ;

- De la circulation des décisions et directives entre le Secrétariat Général du Ministre et les services généraux et de production, et de la centralisation des informations, comptes rendus et rapports en provenance des Directions et Services ;

- De la coordination des activités des Départements ainsi que de leurs programmes et projets ;

- Du suivi des plans annuels de travail, des programmes pluriannels ainsi que de l’ensemble des projets en matière d’agriculture et de développement rural ;

- Du contrôle de la bonne marche des services du Ministère et de l’exécution des directives du Ministre.

- De la supervision, de la préparation et de l’exécution du budget du Ministère ainsi que du contrôle de la gestion des finances et du personnel du Ministère ;

- De la représentation, sous la responsabilité du Ministre, de l’ensemble du Ministère dans ses relations extérieures avec les autres Ministères et établissements publics, les organismes d’aide bilatéraux et multilatéraux ;

- De la supervision des sous-directions du développement rural placées au niveau des districts de l’intérieur ;

- Du suivi des organes décentralisés ou consultatifs placés sous tutelle du Ministère ;

- Des affaires qui lui sont directement déléguées par le Ministre;

- D’harmoniser les relations entre les sous-directions régionales et les différents Services et Directions techniques, compte tenu de leurs missions pluri-disciplinaires.

 

Dans l’exercice de ses fonctions, le Secrétaire Général est assisté par une Direction et un Service :

- La Direction de l’Administration Générale ;

- Le Service de la Programmation, du Suivi et de la Communication.

 

Article 6 : Direction de l’Administration Générale.

 

Sous la Direction du Secrétaire Général, la Direction de l’Administration Générale a pour mission d’uniformiser progressivement les systèmes de gestion du personnel, du matériel et des comptabilités et d’en assurer le contrôle de manière centralisée. A cet effet la Direction administrative générale est composée de deux services :

- le service de l’administration et de la gestion du personnel ;

- le service des finances et des affaires juridiques.

 

Article 6.1 : Service de l’Administration et de la Gestion du Personnel.

 

Il est chargé de :

- Analyser et coordonner les propositions concernant la description des tâches, la création de postes de recrutement et la promotion du personnel dans le cadre de la politique générale du personnel du Ministère et en conformité avec les statuts ;

- Centraliser et gérer les données sur la situation et le mouvement du personnel relevant du Ministère ;

- Centraliser et gérer les données concernant l’inventaire et le mouvement du matériel du Ministère.

 

Article 6.2 : Service des Finances et des Affaires Juridiques.

 

Il est chargé de :

- Centraliser les données financières et comptables des différents services du Ministère ;

- Analyser et coordonner les propositions budgétaires émanant des services et préparer le budget du Ministère compte tenu des besoins prioritaires et du programme de développement agricole;

- Élaborer un système informatisé de gestion et de comptabilité;

- Chercher auprès des fournisseurs tout devis nécessaire à la fourniture de biens ou services destinés au fonctionnement du Ministère ou de projets gérés par les différentes Directions techniques ;

- Élaborer les bons de commande correspondants ;

- Aider les différentes Directions dans l’élaboration et le suivi des textes législatifs relatifs à leur domaine d’intervention ;

- Analyser les projets du Ministère en ce qui concerne leur conformité avec les textes en vigueur ;

- Étudier et gérer tout dossier d’ordre juridique au niveau de différents services du Ministère.

 

La Direction de l'Administration générale est également chargée d’exécuter toutes tâches relevant de ses compétences qui lui sont confiées par le Ministre ou le Secrétaire Général.

 

Article 7 : Service de la Programmation, du suivi et de la communication.

 

Placé sous la responsabilité du Secrétaire Général, le Service de la Programmation, du Suivi et de la Communication, comprend trois subdivisions :

- La subdivision de la programmation, du suivi et des statistiques;

- La subdivision de la communication et de la documentation ;

- La subdivision des relations avec les institutions financières et de la coordination des projets.

 

Article 7.1 : Subdivision de la Programmation, du suivi et des statistiques.

Elle est chargée :

- d'organiser et tenir à jour toutes les données et indices de statistiques agricoles et y afférentes ;

- d'élaborer le programme national de développement agricole et rural, ainsi que la stratégie du Ministère et, à cet effet, d'entreprendre et coordonner, en relation avec les différents Directions, les études nécessaires et la mise au point des programmes.

 

Article 7.2 : Subdivision de la Communication et de la documentation.

Elle est chargée de :

- Centraliser les données et la documentation, et systématiser leur collecte et leur exploitation ;

- Gérer le centre de documentation du Ministère ;

- Mettre au point, en relation avec les autres services du Ministère et d’autres Ministères concernés, un programme de vulgarisation des connaissances en matière d’agriculture, d’élevage, de pêche et de développement rural ;

- Diffuser les informations concernant l’activité du Ministère auprès du grand public.

 

Article 7.3 : Subdivision du suivi avec les institutions financières et de la coordination des projets.

Elle est chargée de :

- Coordonner et superviser l’exécution des programmes et des projets et en assurer le suivi ;

- Proposer la mise en place des moyens de collaboration entre les services du Ministère et avec d’autres Ministères et organismes publics et privés, ainsi que des moyens de coordination entre les services responsables des projets.

 

Le Service de la Programmation, du Suivi et de la Communication est également chargé d’exécuter d’autres tâches relevant de ses compétences que lui confient le Ministre et le Secrétaire Général.

 

SECTION II : DIRECTION DES AFFAIRES MARITIMES

 

Article 8 :

 

La Direction des Affaires Maritimes traite de toutes les questions relatives à l’organisation et au développement de la Marine Marchande, des Affaires Maritimes et du Droit de la Mer dans les eaux nationales et internationales, de la prévention et de la verbalisation de toutes les infractions à la législation nationale et internationale concernant la pollution marine, la circulation maritime ainsi que de la protection des eaux territoriales et de leurs rivages.

 

Dans le domaine de la pollution marine, les missions de la Direction des Affaires Maritimes sont exercées conjointement avec le Ministère chargé de l’Environnement.

 

A cet effet, elle comprend trois services :

- le Service de l’inspection de la navigation ;

- le Service de prévention de la pollution et de l’assistance maritime ;

- le service de suivi des transports maritimes et des affaires générales.

D’une manière générale, le Directeur a autorité sur l’ensemble des services ; à ce titre, entrent notamment dans ses attributions:

- la coordination administrative des structures hiérarchisées de la Direction ;

- le contrôle et l’évaluation de la mise en oeuvre des décisions, plans et projets ;

- il a compétence et responsabilité en matière de gestion des crédits mis à sa disposition ;

- il étudie, élabore et propose au Ministre des dossiers intéressant l’orientation, la mise en oeuvre, l’évolution et le développement de la politique du Ministère dans les différents domaines de sa compétence.

 

Article 9 : Service de l’Inspection de la Navigation.

 

* Section réglementation :

Elle est chargée de l’élaboration des textes relatifs à :

- la sécurité des navires, hormis les unités de la force navale ;

- l’hygiène, la qualification des équipages ainsi que les enquêtes consécutives aux événements en mer ;

- le suivi de l’élaboration des conventions internationales relatives à la sécurité de la navigation avec les autres départements concernés.

 

* Section Inspection et Contrôles :

Elle est chargée de :

- l’application et le respect de la réglementation en matière de sécurité et de navigation maritime ;

- l’instruction des enquêtes consécutives aux événements en mer.

 

Article 10 : Service de prévention de la pollution et de l’assistance maritime.

 

* Section prévention de la pollution :

Elle est chargée en collaboration avec le Ministère chargé de l'Environnement :

- du suivi des conventions internationales relatives à la prévention de la pollution marine ;

- de la tenue à jour du plan POLMER ;

- de l’organisation de la lutte anti-pollution, de la coordination des moyens d’intervention et des liaisons sous-régionales de lutte contre la pollution dans le golfe d'Aden ;

- de l’harmonisation des investissements en matériel de lutte contre la pollution et des programmes d’équipement des Administrations en moyens nautiques.

 

* Section assistance et sauvetage :

Elle est chargée en collaboration avec le Ministère chargé de l’Environnement :

-  du suivi des conventions internationales relatives à l’assistance et à la sauvegarde de la vie humaine en mer, et de la réglementation et de la police des épaves maritimes ;

- de la réglementation relative au sauvetage en mer et à l’assistance, ainsi que la tenue à jour du plan de sauvetage en mer ;

-de l' harmonisation des investissements en matériels de sauvetage et des programmes d’équipement des administrations en moyens nautiques.

 

Article 11 : Service de suivi des transports maritimes et des affaires générales.

 

* Section des transports maritimes et des affaires économiques:

Elle est chargée :

- des études et statistiques relatives aux transports maritimes et au trafic, régime fiscal des transports maritimes ;

- de la promotion du pavillon djiboutien ;

- des relations bilatérales et internationales dans le domaine du transport maritime ;

- de la gestion, exploitation et coordination des décisions administratives du domaine public, ainsi que sa protection ;

- de la co-existence des activités maritimes autres que le commerce et coordination des activités de police en mer ;

- du respect de la souveraineté et des prérogatives de l'Etat sur les divers espaces maritimes.

 

* Section navigation de gens de mer :

Elle est chargée :

- des questions afférentes au statut des navires, à leur immatriculation et djiboutisation, aux contrôles des achats et ventes de navires, et des hypothèques maritimes ;

- de la tenue du registre des navires et des statistiques annuelles, ainsi que de l’organisation des examens du permis de conduire en mer des navires de plaisance à moteur ;

- des questions afférentes au statut, droits et obligations du marin, de l’armateur, à la formation maritime et aux prérogatives résultant de cette formation ;

- du régime disciplinaire et pénal, régime social des gens de mer, tenue du registre des matricules des gens de mer et statistiques annuelles.

 

Section III : Direction de l'Agriculture, de l'Élevage et des Services Vétérinaires.

 

Article 12 :

 

La Direction de l’Agriculture, de l’Élevage et des Services Vétérinaires traite de toutes les questions relatives à l’organisation et au développement :

- de la production végétale, et la lutte contre la désertification ;

- de la production et la santé animale ;

- des contrôles vétérinaires et alimentaires.

 

A cet effet, elle comprend trois services :

- le Service de l’agriculture et des forêts ;

- le Service de l’élevage ;

- le Service du contrôle vétérinaire et alimentaire.

 

D’une manière générale, le Directeur a autorité sur l’ensemble des services ; à ce titre, entrent notamment dans ses attributions:

- la coordination administrative des structures hiérarchisées de la Direction ;

- le contrôle et l’évaluation de la mise en oeuvre des décisions, plans, programmes et projets.

 

Il a compétence et responsabilité en matière de gestion des crédits mis à sa disposition ;

Il étudie, élabore, et propose au Ministre les dossiers intéressant l’orientation, la mise en oeuvre, l’évolution et le développement de la politique du Ministère dans les différents domaines de sa compétence ;

Il élabore et transmet au Ministre les données statistiques concernant les productions relevant de son domaine d’activité.

 

Article 13 : Service de l'Agriculture et des Forêts.

 

Il comprend deux subdivisions :

- la subdivision forêts et lutte contre la désertification ;

- la subdivision de la production végétale.

  

Article 13.1 : La Subdivision Forêts et Lutte contre la Désertification.

 

Cette subdivision traite de tous les aspects relatifs à la lutte contre la désertification en collaboration avec le Ministère chargé de l’Environnement.

Elle est chargée :

- de mener les études permettant une meilleure connaissance de la flore ;

- d'élaborer et exécuter les programmes et projets dans le domaine de la conservation de foresterie ;

- de donner des avis techniques sur toute étude ou projet dans le domaine de la protection et de la conservation de la foresterie ;

- d'informer et former les populations en matière de protection et de conservation de la foresterie ;

- de participer avec les autres départements concernés à l’élaboration de la stratégie et de la politique nationale en matière de foresterie ;

 

Elle est également chargée :

- d'élaborer et exécuter les programmes de lutte contre la désertification, en collaboration avec les autres institutions concernées.

- d'informer et former les populations en matière de lutte contre la désertification et de préservation des ressources naturelles ;

- de suivre de façon régulière le patrimoine végétal et le sol pour leur conservation ;

- d'entreprendre des études pour mieux connaître les problématiques de la désertification dans l’ensemble du pays, en étroite collaboration avec d’autres institutions et les autres Directions et Services du Ministère ;

- de participer à l’élaboration des textes pour la meilleure gestion des terres agricoles et pastorales ;

- de définir les stratégies de lutte contre la désertification dans le pays ;

- de collaborer avec toutes les institutions nationales et internationales en matière de lutte contre la désertification ;

- de donner un avis technique à toute activité relevant de ses attributions.

 

Article 13.2 : La Subdivision de la Production Végétale.

 

Cette Subdivision traite de tous les aspects relatifs à la production végétale.

 

* La Section Production et Protection des Végétaux :

Elle est notamment chargée de :

- Définir la stratégie et les plans d’action pour le développement de l’agriculture ;

- Sécuriser les producteurs en contribuant à l’élaboration des textes instituant le droit foncier des terres agricoles ;

- Mettre en place une banque de données agricoles et les diffuser;

- Conseiller les producteurs et leurs coopératives sur les intrants agricoles les plus adaptés aux conditions particulières de notre pays ;

- Lutter contre les prédateurs des cultures ;

- Contrôler les végétaux importés afin d’éviter l’introduction de nouvelles maladies ou de souches génétiques indésirées.

 

* La Section Recherche-Vulgarisation-Animation-Suivi :

Cette section est notamment chargée de :

- Mener des recherches sur les méthodes de lutte appropriées contre les prédateurs ;

- Mener des recherches appliquées relatives au développement agricole et forestier en collaboration avec d’autres institutions, notamment le C.E.R.D ;

 

- Rechercher des systèmes de production plus rémunérateurs (diversification, association production végétale et animale, etc...);

- Entreprendre des études et expérimentations en milieu réel, en collaboration avec les agriculteurs ;

- Réaliser des études permettant de mieux connaître les potentialités agricoles du pays ;

- Élaborer des méthodologies de formation des agriculteurs ;

- Former les agriculteurs et agro-éleveurs à de nouvelles techniques culturales ;

- Vulgariser auprès des agriculteurs et agro-éleveurs des systèmes de production correspondant le mieux aux conditions agroclimatiques locales ;

- Élaborer une banque de donnée sur les coopératives ;

- Assurer l’appui nécessaire aux coopératives ;

- Développer les filières de production, tant par l’approvisionnement en intrants agricoles que pour l’écoulement des produits.

 

Article 14 : Le service de l’élevage.

 

Il est chargé :

- De réaliser les actions permettant d’aider, de développer et de promouvoir les productions animales ;

- De gérer les activités des différentes installations travaillant sur la filière d’abattage des animaux de rente ;

- Du suivi de toutes les activités concernant la santé animale ;

- De l’élaboration et du suivi, en concertation avec les autres services de l’État concernés, des programmes et projets relatifs à la préservation de la faune et de la biodiversité biologique.

 

Il est composé de trois (3) subdivisions :

 

Article 14.1 : La Subdivision Production Animale.

 

Elle est composée de deux (2) sections :

 

* La Section gestion des parcours est chargée :

- De la conservation, du développement et de l’amélioration des pâturages, en relation avec les autres services compétents ;

- De mener toutes les études permettant une meilleure connaissance des pâturages, dans le souci de constituer une banque des données (cartes, valeur fourragère, etc...) ;

- Des réalisations et de la gestion des ouvrages d’hydraulique pastorale ;

- D’élaborer et d’appliquer de manière participative le code pastoral, dont l’ossature est la loi coutumière ;

- De la mise en fonction d’un système d’information sur la situation des pâturages au niveau national au bénéfice des éleveurs.

 

* La Section de développement de la Production Animale est chargée :

- D’obtenir une meilleure connaissance des paramètres zootechniques et du potentiel génétique des races locales en vue de leur amélioration et préservation ;

- Du suivi de l’encadrement des élevages sédentaires ;

- De former et suivre les vulgarisateurs, éleveurs et agro-éleveurs;

- De vulgariser auprès des éleveurs et agro-éleveurs des systèmes de production correspondant le mieux aux conditions agroclimatiques locales ;

- De promouvoir l’association judicieuse des productions animale et végétale dans les zones agricoles ;

- De promouvoir la commercialisation du bétail et des produits animaux ;

- De promouvoir des élevages tels que l’aviculture et la cuniculiculture, et de toute autre diversification contribuant à la sécurité alimentaire en milieu rural ;

- De l’organisation des filières de production animale.

Article 14.2 : La Subdivision Santé Animale.

Elle est chargée de :

- L’épidémiosurveillance des maladies majeures (collecte, traitement, analyse et diffusion des informations) ;

- La prévention, la lutte et l’éradication des maladies animales ;

- La police sanitaire des mouvements du bétail ;

- Le contrôle et l’éradication de la faune nuisible (prédateurs vecteurs de maladies, etc...) ;

- De la prévention et la lutte contre les zoonoses.

 

Elle est composée de trois (3) sections, chargées, de façon plus spécifique :

 

* La Section laboratoire :

- Du diagnostic des maladies en parasitologie, bactériologie, sérologie, biochimie notamment en appui des activités cliniques et de l’épidémiosurveillance ;

- Du contrôle des zoonoses ;

- Du contrôle des médicaments et des produits biologiques destinés aux animaux.

 

* La Section clinique :

- Des soins et suivi des élevages urbains, périurbains et nomades du District de Djibouti ;

- De la prévention, la lutte et le contrôle des maladies au sein du District de Djibouti ;

- De la certification de la santé animale ;

- De l’assistance aux autres secteurs dans le domaine de ses compétences ;

- De la gestion des stocks de médicaments vétérinaires ;

- Des aspects vétérinaires de l’aquaculture.

 

* La Section Encadrement et Appui aux éleveurs :

- De l’encadrement et de la supervision des services cliniques au niveau de chaque district ;

- Des mesures de police sanitaire et de quarantaine ;

- Du suivi et de l’encadrement des éleveurs et de la promotion des groupements et des associations ;

- De la formation professionnelle des auxiliaires zoo sanitaires identifiés parmi les éleveurs.

 

Article 14.3 : La Subdivision Abattoir, séchoir, et parc à bétail.

Elle est chargée :

- De l’organisation et du fonctionnement des activités d’abattage et de séchage ;

- Du contrôle de l’hygiène générale du personnel, et des lieux de travail ;

- Du contrôle technique et sanitaire des sous-produits d’abattage (peaux, cuirs, laine, os, etc... ;

- De l’organisation des activités du Parc à bétail ;

- De l’épidémiosurveillance, du contrôle ante-mortem et de l’éradication des maladies majeures en collaboration avec la subdivision Santé Animale.

- De la station de quarantaine.

 

* La section maintenance est chargée de l’entretien des installations et du matériel de ces différents locaux.

 

Article 15 : Le service de contrôle vétérinaire et alimentaire.

Ce service de contrôle vétérinaire et alimentaire est l’autorité compétente en matière de contrôle de la salubrité des aliments et, à ce titre, il est doté des pouvoirs nécessaires pour accomplir sa mission.

Il utilise comme soutien logistique aux actions de promotion et de contrôle qu’il mène les services du laboratoire d’hygiène alimentaire ainsi que ceux d’autres institutions spécialisées.

Il est chargé :

- De l’inspection sanitaire et hygiénique des produits alimentaires d’origine animale et végétale notamment au niveau de l’importation, l’exportation ou le transit ;

- Du contrôle technique, sanitaire, hygiénique des établissements d’exploitation des produits alimentaires notamment au niveau de la production, du stockage, du conditionnement, de la préparation, de la transformation, du transport, et de la commercialisation;

- De la délivrance des autorisations ou agréments aux établissements d’exploitation des produits alimentaires ;

- De la prévention des fraudes.

 

Article 15.1 : La subdivision de contrôle des denrées animales et d’origine animale.

Elle est chargée de :

- De l’inspection des produits de la pêche et de l’élevage, et des établissements travaillant sur ces produits ;

- De l’inspection technique et sanitaire des sous-produits, excrétions d’animaux aquatiques et terrestres (miel, cires, cuirs, peaux, laines, poils, os, musc, ambre, etc...).

 

Article 15.2 : La subdivision de contrôle des autres denrées alimentaires.

Elle est chargée :

- Du contrôle phytosanitaire des denrées végétales ;

- Du contrôle des autres produits et établissements les commercialisant ;

- elle s’appuie sur le laboratoire d’hygiène alimentaire.

 

SECTION IV : DIRECTION DE L’EAU

 

Article 16 :

 

La Direction de l’Eau a pour mission l’élaboration de la politique de l’eau et l’application de cette politique pour le compte de l’État.

 

A cet effet, elle comprend trois services :

- Le Service des ressources en eau ;

- Le Service de l’Ingénierie et des travaux ;

- Le Service de la gestion des points d’eau.

 

D’une manière générale, le Directeur a autorité sur l’ensemble des services ; à ce titre, entrent notamment dans ses attributions;

- La coordination administrative des structures hiérarchisées de la Direction ;

- Le contrôle et l’évaluation de la mise en oeuvre des décisions, plans, programmes et projets ;

Il a compétence et responsabilité en matière de gestion des crédits mis à sa disposition ;

Il étudie, élabore, et propose au Ministre les dossiers intéressant l’orientation, la mise en oeuvre, l’évolution et le développement de la politique du Ministère dans les différents domaines de sa compétence.

 

En outre, le Directeur de l’Eau assure le pilotage du Secrétariat Technique de l’Eau, en liaison avec le Comité National des Ressources en Eau (CNRE). Il travaille ainsi à la promotion et à la mise en oeuvre de la Politique Nationale de l’Eau. Il prend l’initiative des réunions de travail du STE, en y invitant les autres organismes partenaires du Ministère pour la gestion de l’eau (notamment ONED, CERD, autres directions du Ministère, autres administrations). Il est responsable devant le CNRE de l’avancement des travaux du STE.

 

Le Directeur de l’Eau assure également techniquement le suivi des dossiers relatifs à l’ONED, au titre du rattachement de cet établissement public de l’État au Ministère de l’Agriculture, de l’Élevage et de la Mer, chargé des Ressources Hydrauliques. Dans tous les cas, le Directeur de l’Eau reste investi d’une mission de contrôle au titre de la surveillance et de la gestion des ressources en eau exploitées par l’ONED, et au titre du contrôle de l’application de la politique de l’eau.

 

Article 17 : Service des ressources en eau.

 

Ce service est principalement chargé du suivi et de l’étude des ressources en eau, incluant la mise à jour et l’amélioration de la connaissance de ces ressources, l’archivage et la mise à disposition des données sur ces ressources, et de la protection de ces ressources, par l’application des mesures de surveillance et de contrôle de leur exploitation. Par ailleurs une mission générale de coordination des actions relatives à la politique de l’eau est dévolue à ce service.

 

Outre la supervision des subdivisions, ce service a un rôle d’information, avec :

- La centralisation et l’exploitation de toutes les données sur les ressources en eau, ainsi que sur les besoins ;

- L’édition des annuaires hydroclimatiques ;

- La cartographie des données hydroclimatiques ;

- La mise à jour de l’inventaire des points d’eau ;

- La centralisation et la tenue des archives nationales relatives aux ressources en eau et à leur exploitation ;

- La mise à disposition des informations sur l’eau.

 

Article 17.1 : Subdivision Etudes, planification et gestion des ressources en eau.

Elle est chargée de :

- La préparation des programmes d’études ou d’investissements concernant l’exploitation des ressources en eau ;

- L’élaboration de plans d’action ciblés, en concertation avec les autres partenaires de la politique de l’eau ;

- La préparation des programmes et projets en matière de réalisations hydrauliques et de lutte contre la désertification, en liaison avec les autres services en charge de dossiers touchant à l’exploitation des ressources en eau (notamment le Service de l’Agriculture et des Forêts) en liaison avec le Comité National des Ressources en Eau et le Comité National de lutte contre la désertification ;

- Contrôler et suivre les projets et programmes arrêtés par le Gouvernement dans le secteur de l’Hydraulique, ainsi que leur évaluation ;

- Développer et mettre à jour une banque de données sur l’eau et les sols ;

- Études et recherches hydrologiques et hydrogéologiques, et des investigations nécessaires à l’évaluation des ressources et des besoins en eau ;

- L’évaluation des ressources en sols et de leur qualité ;

- L’établissement d’une cartographie pédologique ;

- Suivi continu et surveillance générale de l’exploitation des ressources en eau et en sols (suivi piézométrique et analyses physico-chimiques).

- Suivi de l’évolution de la piézométrie des nappes et de la qualité de leur eau ;

- Déclenchement le cas échéant de procédures d’alerte.

Cette subdivision comprend une section chargée des études techniques.

 

Article 17.2 : Subdivision Protection des Ressources en eau et Réglementation.

Elle est chargée de :

- La mise en oeuvre des décrets d’application du Code de l’Eau;

- L’instruction des demandes d’autorisation et l’archivage des déclarations relatives au Code de l’Eau, en coordination avec les Commissaires de la République, Chefs de Districts ;

- La mise à jour des textes et la préparation des textes complémentaires relatifs au Code de l’Eau ;

- L’étude et l’implantation des périmètres de protection concernant les ouvrages importants, notamment ceux de l’ONED ;

- La cartographie des périmètres de protection, et la diffusion de l’information auprès des autres Ministères concernés (Intérieur, Urbanisme et Environnement, Équipement et transports) ;

- L’appui à la mise en oeuvre de toute mesure préventive à la dégradation de la qualité des aquifères.

 

Cette subdivision comprend une section chargée de l’hydrologie et de la surveillance des eaux.

 

Article 18 : Service ingénierie et travaux.

 

Les missions de ce service sont concentrées sur l’ingénierie hydraulique et la maîtrise d’oeuvre. Il peut en outre travailler pour le compte d’autres Directions ou Services du Ministère sous forme de prestations de service internes au Ministère, permettant ainsi de rationaliser les moyens techniques et les compétences au sein du Ministère.

 

Article 18.1 : Subdivision Bureau d’étude et maîtrise d'oeuvre.

Elle est chargée :

- Des études d’exécution des points d’eau ;

- De la conception des ouvrages en fonction de la disponibilité en eau ;

- De l’évaluation financière des ouvrages ;

- De la tenue d’un bordereau des prix unitaires régulièrement mis à jour ;

- De l’établissement des plans de projet ;

- De l’appui au contrôle de chantiers et à la réception des ouvrages.

 

Cette subdivision comprend une section chargée du contrôle et de l’exécution des travaux.

 

Article 18.2 : Subdivision Parc de matériel et maintenance.

Elle est chargée :

- De la gestion du parc de matériel de travaux du Ministère ;

- De la maintenance et de l’entretien des matériels, en fonction des moyens financiers alloués sur le budget du Ministère ou sur financement de projets lorsque ces matériels sont utilisés pour des projets ;

- Des interventions sous forme d’appui aux chantiers mis en oeuvre par le Ministère, et dans ce cadre, de l’exécution de travaux de réalisation d’ouvrages hydrauliques dans le milieu rural ;

- De l’organisation et du suivi d’un programme régulier d’interventions de maintenance des stations de pompage rurales ;

- De la gestion du stock de pièces détachées nécessaires à la maintenance des forages ;

- Des interventions de dépannage lorsque les conditions financières le permettent, à partir du budget de l’État, des Collectivités Régionales, ou de projets bénéficiant de budgets autonomes ;

- De l’appui aux Services régionaux de maintenance des stations de pompage, basés dans chaque District.

 

Cette subdivision comprend une section atelier et magasin.

 

Article 18.3 : Subdivision technologies d’exhaure.

Elle est chargée de :

- La gestion du Parc de matériel de forage ;

- La maintenance et l’entretien de ces matériels ;

- Les interventions sous forme d’appui aux chantiers mis en oeuvre par le Ministère, ou commandés par des intervenants  extérieurs, après accord du Ministre ; dans ce cadre, elle peut être chargée de l’exécution de forage, ou du suivi et du contrôle des travaux de forages exécutés par des entreprises privées.

- L’étude et l’expérimentation, de concert avec les autres institutions concernées, des divers moyens d’exhaure de l’eau, faisant appel notamment aux énergies renouvelables ;

- La sélection et l’identification des moyens d’exhaure les mieux adaptés pour éviter une surexploitation des ressources en eau, et pour limiter le coût du pompage et la dépendance des populations vis à vis de l’approvisionnement en carburant ;

- L’évaluation comparative technico-économique des avantages et inconvénients de chaque système dans des cas concrets d’installation soumis à l’expertise du Ministère ;

- La conception et la réalisation de projets faisant intervenir des pompages à énergie solaire, éolienne ou utilisant la traction humaine ou animale ;

- La mise à jour d’un inventaire du parc national de matériel de pompage à énergie renouvelable en fonctionnement sur l’ensemble du pays ;

- L’établissement de bilans a posteriori du fonctionnement de ces équipements ;

- L’établissement d’une stratégie argumentée du développement des énergies renouvelables pour l’exhaure de l’eau ;

- La contribution à la diffusion des connaissances techniques et à l’amélioration des compétences des équipes chargées de la maintenance (y compris dans le secteur privé).

 

Cette subdivision comprend une section forages.

 

Article 19 : Service d’appui à la gestion décentralisée de l’eau.

 

Les missions de ce service portent sur la connaissance de la ressource en eau, et à la mobilisation des compétences techniques pour la réalisation des travaux hydrauliques. Il est chargé de veiller à l’organisation sur le terrain de la gestion des ouvrages, en concertation avec les populations utilisatrices de l’eau.

 

Article 19.1 : Subdivision Gestion Communautaire des points d’eau.

Elle est chargée :

- Des interventions en zone rurale, mais aussi dans les quartiers urbains, nécessitant un développement du réseau de distribution de l’eau dans des conditions sociales difficiles pour l’ONED ;

- De la création de comités locaux de gestion des points d’eau ;

- De l’animation, la sensibilisation, et l’appui administratif auprès des comités locaux de gestion de l’eau ;

- De la facilitation des relations entre les comités locaux de gestion de l’eau, les Collectivités régionales, les services centraux ou déconcentrés de l’État intervenant dans la gestion de l’eau, et les Commissaires de la République, Chefs de Districts ;

- De l’élaboration et de la mise à jour d’une stratégie nationale de gestion des points d’eau, s’appuyant sur une approche participative avec les populations, et redéfinissant le rôle de l’État dans ce domaine, en cohérence par ailleurs avec le processus national de décentralisation.

 

Cette subdivision comprend une section «sensibilisation et vulgarisation».

 

Article 19.2 : Subdivision Suivi des Projets.

Elle est chargée :

- De participer à la préparation des mesures réglementaires, financières ou fiscales permettant l’instauration du Fonds National de l’Eau, et à son bon fonctionnement ;

 

- De la mise en oeuvre des décisions du Comité de Gestion du Fonds National de l’Eau ;

- De l’instruction des demandes de financement, de l’analyse de l’éligibilité des requêtes, et de la rédaction des rapports de présentation du Comité de Gestion du Fonds National de l’Eau ;

- De l’exécution des programmes décidés par le Comité de Gestion du Fonds National de l’Eau ;

- De la préparation des programmes de diffusion du bilan d’utilisation du Fonds National de l’Eau auprès du grand public.

 

Cette subdivision comprend une section chargée du contrôle de terrain.

 

SECTION V : DIRECTION DE LA PECHE

 

Article 20 :

 

La Direction de la pêche est en charge du développement de cette activité :

- Développement et perfectionnement de la pêche ;

- Etudes, contrôle technique et vulgarisation des méthodes de pêche et de l’aquaculture ;

- Exécution des programmes et projets sur la pêche.

 

A cet effet, elle comprend deux services :

 

- Service du Développement de la filière pêche ;

- Service de gestion des ressources halieutiques.

 

Article 21 : Service du développement de la filière pêche.

 

Il comprend deux (2) subdivisions :

 

* La Subdivision formation, encadrement et vulgarisation.

Elle est chargée :

- D’assurer la formation et l’encadrement des pêcheurs et agents vulgarisateurs en matière de production, de conservation et de commercialisation ;

- De sensibiliser les pêcheurs sur les mesures sécuritaires à observer avant toutes sorties en mer ;

- De promouvoir les techniques de pêche ne dégradant pas les ressources ;

- D’encadrer et organiser les coopératives ou associations des pêcheurs.

 

* La Subdivision Promotion, Commercialisation, et Gestion du Crédit.

Elle est chargée de :

- Donner un appui à tous les opérateurs du secteur, ainsi qu’un avis technique sur tous les projets des promoteurs privés ;

- La promotion de la consommation du poisson et de l’intégration de la femme djiboutienne dans le commerce du poisson;

- Des contrôles de conformité des sociétés de commercialisation, et de transformation des produits de la mer, en collaboration avec le Service du contrôle vétérinaire et alimentaire ;

- Promouvoir la diffusion des connaissances dans le domaine des ressources marines dans les écoles et les établissements publics en collaboration avec le Ministère chargé de l’Education Nationale;

- Faciliter la mise en place de crédits aux pêcheurs pour les renouvellements de leurs moyens de production ;

- De promouvoir les activités d’aquaculture.

 

Elle comprend deux sections :

- La section de promotion de l’aquaculture ;

- La section de promotion et d’encadrement des coopératives.

 

Article 22 : Le Service de la Gestion des Ressources Halieutiques.

Il est composé de deux subdivisions :

- La subdivision Réglementation ;

- La subdivision statistiques, suivi et évaluation des ressources.

 

Article 22.1 : La Subdivision Réglementation.

Elle est chargée de :

- Coordonner les activités de police en mer relatives à une exploitation illégale des ressources halieutiques en relation avec la Direction des affaires maritimes ;

- Faire respecter toutes les dispositions réglementant le secteur de la pêche ;

- L’exercice de la pêche dans les eaux sous juridiction djiboutienne et la délivrance d’un avis technique pour les navires de pêche battant pavillon djiboutien ou exerçant des opérations de pêche en haute mer en relation avec la Direction des affaires maritimes;

- Contribuer aux règlements des litiges entre les pêcheurs et les sociétés de commercialisation des produits de la mer de la place.

 

Article 22.2 : La Subdivision Statistiques, Suivi et Evaluation des Ressources.

Elle est chargée de :

- L’étude du milieu marin et la collecte de toutes les données permettant un suivi-évaluation pour une gestion durable des ressources halieutiques ;

- L’inventaire des espèces de poissons et autres produits de la mer aussi bien à l’importation, l’exportation, qu’au transit, de concert avec le service du contrôle vétérinaire et alimentaire, en vue de l’application de la convention sur le commerce international de la faune et de la flore menacées d’extinction ;

- La surveillance et la protection des faunes et flore marines, des écosystèmes coralliens, des réserves marines et du littoral, en relation avec les autres services compétents dans ce domaine, en vue d’une exploitation durable des ressources marines ;

- Participer au suivi du programme relatif aux écosystèmes marins de la convention sur la diversité biologique ;

- L’évaluation et le suivi permanent des stocks halieutiques, afin d’assurer un développement durable des ressources.

 

SECTION VI : SOUS-DIRECTIONS DU DEVELOPPEMENT RURAL

 

Article 23 :

 

Sous la responsabilité du Secrétaire Général, les sous-directions du développement rural sont chargées de l’exécution et de la supervision des actions relatives à l’hydraulique, l’agriculture, l’élevage et la pêche, en relation avec les services centraux et les collectivités régionales.

 

Article 24 :

 

Les sous-directions du développement rural sont composées, dans chaque district de l’intérieur, d’une équipe multi-disciplinaire comprenant des agents :

- De la Direction de l’eau ;

- De la Direction de l’agriculture, de l’élevage et des services vétérinaires ;

- Et en outre dans les Districts, ayant une façade maritime, de la Direction de pêche.

 

L’un de ces agents, choisi selon son ancienneté et son expérience, assume la fonction de sous-directeur, sur proposition du Ministre.

 

Article 25 :

 

Les sous-directions du développement rural ont pour mission l’application des politiques sectorielles définies par les directions nationales, en concertation avec les collectivités régionales et les services des Districts.           

             

Article 26 :

 

Des secteurs ou des sections au niveau régional pourront être créés ultérieurement par Décret.

 

Article 27 :

 

Toutes les dispositions antérieures contraires à la présente loi sont abrogées.

 

Article 28 :

 

La présente Loi sera publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti, dès sa promulgation.

 

Fait à Djibouti, le 01 octobre 2001.

Le Président de la République,

chef du Gouvernement

ISMAÏL OMAR GUELLEH

 

 

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