JOURNAL OFFICIEL DE LA République DE DJIBOUTI

 

Loi n°144/AN/97/3èmeL portant approbation de l'Adhésion de la Convention Internationale

de 1990 sur la Préparation, la Lutte et la Coopération en matière de Pollution par les Hydrocarbures (OPRC).

 

L'ASSEMBLEE NATIONALE A ADOPTE

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PROMULGUE

LA LOI DONT LA TENEUR SUIT

 

VU la constitution du 15 septembre 1992 ,

VU la loi 6/AN/78 du 1er février 1978 portant approbation de l'Adhésion de la République de Djibouti à l’Organisation des Nations Unies ;

VU la loi n°224/AN/83 du 25 janvier 1983 portant approbation de l’Adhésion de la République de Djibouti à l’Organisation Maritime Internationale (OMI) ;

VU la loi n°94/AN/89/2ème L du 7 novembre 1989 portant approbation de l’Adhésion à quatre Conventions Internationales concernant la Pollution des Eaux Maritimes ;

VU le décret n°96-0016/PRE/96 du 27 mars 1996 portant remaniement des membres du Gouvernement et fixant leurs attributions ;

 

Article 1er  : L'Adhésion de la République de Djibouti à la Convention Internationale de 1990 sur la Préparation, la Lutte et la Coopération en matière de Pollution par les Hydrocarbures (OPRC) est approuvée.

 

Article 2 : La présente loi sera exécutée comme Loi d'État et publiée au Journal Officiel, dès sa promulgation.

 

Fait à Djibouti, le 25 novembre 1997

Le Président de la République

Chef du Gouvernement

HASSAN GOULED APTIDON

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