JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE DJIBOUTI

 

 

Loi n°146/AN/01/4ème L portant ratification d'un Accord de Prêt entre la République de Djibouti et le Fonds d'Abu-dhabi de Développement.

 

L'ASSEMBLEE NATIONALE A ADOPTE

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PROMULGUE

LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

 

VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;

VU Le Décret n°2001-0053/PRE du 04 mars 2001 portant nomination du Premier Ministre ;

VU Le Décret n°2001-0137/PRE du 04 juillet 2001 portant nomination des membres du Gouvernement ;

 

 

Article 1er : Est ratifié l'Accord de Prêt d'un montant de 29 384 000 (vingt neuf millions trois cent quatre vingt quatre milles) Dirhams émiratis, correspondant à environ 1 400 000 000 (un milliard quatre cent millions) francs Djibouti, entre la République de Djibouti et le Fonds d'Abu-dhabi de Développement.

 

Article 2 : La présente Loi sera publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti, dès sa promulgation.

 

Fait à Djibouti, le 31 décembre 2001.

Le Président de la République,

chef du Gouvernement

ISMAÏL OMAR GUELLEH

 

 

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