JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE DJIBOUTI

 

 

Loi n°148/AN/01/4ème L portant ratification par la République de Djibouti du Protocole de Kyoto relatif à la Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques.

 

L'ASSEMBLEE NATIONALE A ADOPTE

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PROMULGUE

LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

 

VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;

VU Le Décret n°2001-0053/PRE du 04 mars 2001 portant nomination du Premier Ministre ;

VU Le Décret n°2001-0137/PRE du 04 juillet 2001 portant nomination des membres du Gouvernement ;

VU La loi n°106/AN/00 du 29 octobre 2000 portant Loi-Cadre sur l'Environnement ;

VU La Loi n°87/AN/95/3ème L du 02 juillet 1995 portant ratification par la République de Djibouti de la Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques ;

 

Article 1er : La République de Djibouti ratifie le Protocole de Kyoto relatif à la Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques.

 

Article 2 : La présente Loi sera publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti, dès sa promulgation.

 

 

Fait à Djibouti, le 31 décembre 2001.

Le Président de la République,

chef du Gouvernement

ISMAÏL OMAR GUELLEH

 

 

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