JOURNAL OFFICIEL DE LA République DE DJIBOUTI

 

Loi n°148/AN/97/3èm L portant approbation du Compte Administratif de l'Exercice 1994 de l'Office Nationale du Tourisme et de l'Artisanat

 

L'ASSEMBLEE NATIONALE A ADOPTE

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PROMULGUE

LA LOI DONT LA TENEUR SUIT

 

VU la constitution du 15 septembre 1992 ;

VU l’ordonnance n°LRl17-008 en date du 3 juin 1977 ,

VU le décret n°96-0016/PRE du 27 mars 1996 portant remaniement des membres du Gouvernement de la République de Djibouti et fixant ses attributions,

 

Article 1er  : Est approuvé le Compte Administratif Annuel de l’Office Nationale du Tourisme et de l’Artisanat, arrêté au 31 décembre 1994 et se décomposant comme suit :

Section ordinaire :

- Recettes……………………………….87.327.467 FD

- Dépenses…………………………….   48.512.482 FD

- Excédent des recettes sur dépenses….    38.814.985 FD

 

Section Extraordinaire :

- Recettes…………………………………2.500.000 FD

- Dépenses………………………………...3.000.000 FD

- Excédent des recettes sur dépenses……..     500.000 FD

 

Article 2 : L'excédent des recettes sur les dépenses à la clôture de l'exercice 1994 se décompose de la façon suivante :

- Section ordinaire……………………38.814.985 FD

- Section extraordinaire………………    -500.000 FD

- Excédent de l'exercice 1994……….. 38.314.985 FD

 

- Excédent des exercices antérieurs ………………………….212.573.947 FD

- Excédent de l'exercice 1994………………………………….38.314.985 FD

- Prélèvement sur caisse de réserve                                                       -

-Fonds disponible au 31/12/94………………………………  250.888.932 FD

 

Article 3 : La présente Loi sera en enregistrée et publiée au Journal Officiel dès sa promulgation.

 

Fait à Djibouti, le 03 décembre 1997

Le Président de la République

Chef du Gouvernement

Hassan Gouled Aptidon.

 

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