JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE DJIBOUTI

 

 

Loi n° 161/AN/02/4ème L portant Approbation des Comptes Financiers de l’Organisme de Protection Sociale pour l’Exercice 1999.

 

L'ASSEMBLEE NATIONALE A ADOPTE

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PROMULGUE

LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

 

VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;

VU La loi n°135/AN/97/3ème  du 6 mai 1997 portant création de l’OPS

VU La loi n°2/AN/98/4ème L du 21 janvier 1998 portant définition et gestion des établissements publics ;

VU Le décret n°98-0005/PR/MTFP du 17 janvier 1998 complétant l’organisation de l’OPS ;

VU Le décret n°99-0078/PRE/MFEN du 08 juin 1999 portant définition et gestion des Etablissements Publics à caractère administratif ;

VU Le Décret n°2001-0053/PRE du 04 mars 2001 portant nomination du Premier Ministre ;

VU Le Décret n°2001-0137/PRE du 04 juillet 2001 portant nomination des membres du Gouvernement ;

 

 

Article 1er : Sont approuvés les comptes financiers de l’Organisme de Protection Sociale pour l’exercice 1999 arrêtés par le Conseil d’Administration comme suit :

 

Total des produits                                   3.358.247.633 FD

Total des charges                                    2.990.256.549 FD

Résultats                                                    367.991.084 FD

 

Article 2 : La présente Loi sera publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti, dès sa promulgation.

 

Fait à Djibouti, le 07 juillet 2002.

Le Président de la République,

chef du Gouvernement

ISMAÏL OMAR GUELLEH

 

 

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