JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE DJIBOUTI

 

Loi n°162/AN/91/2ème L approuvant le compte administratif pour l'exercice 1989 de l'Établissement Public des Hydrocarbures.

 

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTE

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE

LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

VU Les lois constitutionnelles n° LR/77‑001 et LR/77‑002 du 27 juin 1977 ;

VU L'ordonnance n° LR/77‑008 en date du 30 JUIN 1977 ;

VU  Le Décret n° 90‑128/PR du 25 NOVEMBRE 1990 portant remaniement Ministériel du Gouvernement djiboutien ;

VU L'ordonnance n° LR/80‑089 du 14 Juillet 1980 portant création de l'Établissement Public des hydrocarbures, complété par le décret n° 80‑107/PRE du 16 Septembre 1980 ;

VU L'arrêté n° 89‑182/PR/MCTT du 15 Février 1989 fixant la composition des membres du Conseil d'Administration de l'Établissement Public des Hydrocarbures ;

VU Le décret n° 89‑022/PR/MCTT du 21 février 1989 approuvant et rendant exécutoire le budget primitif 1989 de l'Établissement Public des Hydrocarbures ;

VU La loi n° 13/AN/90/2ème L du 14 mars 1990 approuvant le compte administratif exercice 1988 de l'Établissement Public des Hydrocarbures.

 

 

Article1er : ‑ Est approuvé le compte Administratif, exercice 1989 de l'Établissement Public des hydrocarbures arrêté au 31 décembre 1989 ainsi qu'il suit :

 

RECETTES :   1 305 111 607 FD

DEPENSES :  1 369 759 024 FD

DEFICIT :           64 647 417 FD

 

 

Article 2 : La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti, dès sa promulgation.

 

 

Fait à Djibouti, le 1er juillet 1991

PAR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

HASSAN GOULED APTIDON

 

 

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