JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE DJIBOUTI

 

Loi n°200/AN/92/2e L Autorisant la République de Djibouti à accepter le troisième amendement aux Statuts du Fonds monétaire international.

 

 

L’ASSEMBLEE NATIONALE A ADOPTE

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PROMULGUE

LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

VU Les lois constitutionnelles n°LR/77-001 et 77-002 du 27 Juin 1977 ;

VU La loi n°43/78/PR du 17 décembre 1978 ;

 

 

Article premier : La République de Djibouti accepte le troisième amendement aux Statuts du Fonds monétaire international.

 

Article deux : La présente loi sera exécutoire dès sa promulgation et publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti.

 

 

Fait à Djibouti, le 14 avril 1992

Par le Président de la République

HASSAN GOULED APTIDON

 

 

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