JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE DJIBOUTI

 

Loi n°221/AN/92/2e L portant ratification de la convention de prêt entre la République

de Djibouti et le Fonds arabe de Développement économique et social (FADES).

 

L'ASSEMBLEE NATIONALE A ADOPTE ;

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PROMULGUE LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Vu les lois constitutionnelles n°s 77‑001 et 77‑002 du 27 juin 1977 ;

Vu l'ordonnance n° 77‑008 du 30 juin 1977 ;

Vu le décret n° 90‑128/PRE du 25 novembre 1990 portant remaniement ministériel du Gouvernement djiboutien ;

Vu la signature de la convention de prêt entre la République de Djibouti et le Fonds arabe de Développement économique et social (FADES), le 7 janvier 1992 ;

Vu l'article 8 de cette convention de prêt entre la République de Djibouti et le Fonds arabe de Développement économique et social ;

 

Article premier : Est ratifiée la convention de prêt entre la République de Djibouti et le Fonds arabe de Développement économique et social.

 

Article 2 : ‑ La présente loi sera publiée au Journal officiel, de la République de Djibouti, dès sa promulgation.

 

 

Fait à Djibouti, le 7 septembre 1992,

PAR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

HASSAN GOULED APTIDON

 

 

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