JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE DJIBOUTI

 

Loi n°23/AN/93/3ème L approuvant le projet du plan comptable de l'Établissement Public des Hydrocarbures.

 

 

L'ASSEMBLEE NATIONALE A ADOPTE

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PROMULGUE

LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

VU la constitution ;

VU le Décret n°93‑0010 du 4 février 1993 remaniant le Gouvernement ;

VU l'Ordonnance n°80‑089 L du 14 juillet 1980 portant création de l'Établissement des Public des Hydrocarbures, complété par le décret n°80‑107/PRE du 16 septembre 1980 ;

VU le Décret n°91‑034/PR/MCTT du 14 janvier 1991 approuvant et rendant exécutoire le Budget de l'exercice 1991 de l'E.P.H ;

VU la délibération n°3/92/EPH portant approbation du projet plan comptable ;

Dans sa séance du 30 juillet 1992 ;

   

 

Article 1er : ‑ Est approuvé le projet du plan comptable de l'établissement public des hydrocarbures.

 

Article 2 : ‑ Le plan comptable sera exécutoire pour le budget prévisionnel 1993.

 

 

Article 3 : ‑ La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti dès sa promulgation.

 

 

Djibouti, le 24 mai 1993

PAR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

HASSAN GOULED APTIDON

 

 

Page d'accueil - Sommaire du JO