Loi n°24/AN/03/5ème L complétant la loi n°82/AN/00/4ème L du 17 Mai 2000 portant attribution et organisation du Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme, de l’Environnement et de l’Aménagement du Territoire.

 

L'ASSEMBLEE NATIONALE A ADOPTE

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PROMULGUE

LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

 

VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;

VU La Loi n°82/AN/00/4ème L du 17 mai 2000 portant attribution et organisation du Ministère de l'Habitat, de l'Urbanisme, de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire ;

VU Le Décret n°2001-0137/PRE du 04 juillet 2001 portant nomination des membres du Gouvernement ;

VU Le décret n°2001-0251/PR/MHUEAT du 20 septembre 2000 portant attribution et organisation du Ministère de l'Habitat, de l'Urbanisme, de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire ;

 

 

Article 1er : Une Direction de Formation, de Documentation et de Communication est créé, et rajoutée aux organes composant le Ministère de l'Habitat, de l'Urbanisme, de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire prévu à l'article n°3.

 

Article 2 : Placée sous l'autorité du Secrétaire Général, la Direction de la Formation, de la Documentation et de la Communication est chargée d'exécuter les stratégies et les Directives du Ministère d'en assurer le suivi dans les domaines de la Formation initiale et continue du Personnel, de la Documentation et de la Communication.

 

Cette Direction comprend :

- Un service de Formation ;

- Un service de Documentation et de Communication.

 

Article 3 : Les modalités d'applications de l'article 2 ci-dessus ainsi que les missions de la Direction de la Formation, de la Documentation et de la Communication seront définies par Décret.

 

Article 4 : Cette loi complète la Loi n°82/AN/00/4ème L du 17 mai 2000 susvisé.

 

Article 5 : La présente Loi est publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti.

 

Fait à Djibouti, le 22 septembre 2003.

Le Président de la République,

chef du Gouvernement

ISMAÏL OMAR GUELLEH