Loi n°25/AN/03/5ème L portant ratification d'un Accord de Prêt entre la République de Djibouti et le Fonds Saoudien de Développement.

 

L'ASSEMBLEE NATIONALE A ADOPTE

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PROMULGUE

LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

 

VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;

VU Le Décret n°2001-0053/PRE du 04 mars 2001 portant nomination du Premier Ministre ;

VU Le Décret n°2001-0137/PRE du 04 juillet 2001 portant nomination des membres du Gouvernement  ;

 

Article 1er : Est ratifié l'Accord de Prêt d'un montant de 15.000.000 rials saoudiens correspondant à environ 750.000.000 FD (Sept Cent Cinquante Millions Francs Djibouti), entre la République de Djibouti et le Fonds Saoudien de Développement.

 

Article 2 : La présente Loi est publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti.

 

Fait à Djibouti, le 22 septembre 2003.

Le Président de la République,

chef du Gouvernement

ISMAÏL OMAR GUELLEH