JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE DJIBOUTI

 

Loi n°29/AN/93/3eme L approuvant le compte administratif  exercice 1991 de l’Établissement Public des Hydrocarbures.

 

 

L’ASSEMBLEE NATIONALE A ADOPTE

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PROMULGUE

LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

VU la constitution du 15 septembre 1992 ;

VU le décret n°93-0010/PRE du 4 février 1993 remaniant le gouvernement djiboutien et fixant ses attributions ;

VU l'ordonnance n°80-089/LR du 14 juillet 1980 portant création de l’Établissement public des hydrocarbures complète par le décret n°80-108/PRE du 16 septembre 1980.

VU  le décret n°91-034/PR/MCTT du 1er janvier 1991 approuvant et rendant exécutoire le budget primitif exercice 1991 de l’E.P.H.

VU  la loi n°27/AN/93/3eme L du 10 juin 1993 portant délégation d’une partie des pouvoirs de l’Assemblée Nationale à la commission permanente jusqu'a l’ouverture de la 2eme session ordinaire de 1993 dite «session budgétaire».

 

  

Article 1er : Est approuvé le Compte Administratif de l’Exercice 1991 de l’Établissement Public des Hydrocarbures arrêté au 31 décembre 1993 ainsi qu'il suit :

 

RECETTES     707.230.355 FD

DEPENSES     462.594.327 FD

EXECEDENT  244.636.028 FD

 

Article 2 : La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti dès sa promulgation.

 

 

 

Fait à Djibouti, le 30 août 1993

par le président de la République

HASSAN GOULED APTIDON

 

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