JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE DJIBOUTI

 

Loi n° 38/AN/94/3e L portant approbation d'un accord de prêt entre le Gouvernement djiboutien et le Fonds de l'OPEC pour le développement international.

 

L'Assemblée Nationale a adopté ;

Le président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Vu la Constitution du 15 septembre 1992 et notamment son article 57 ;

Vu le décret n° 93‑0010/PRE du 4 février 1993 remaniant le Gouvernement djiboutien et fixant ses attributions ;

 

Article premier ‑ Est approuvé l'accord de prêt entre la République de Djibouti et le Fonds de l'OPEC pour le développement international pour un montant de 2.200.000 US $ tel que annexé à la présente loi.

 

Art. 2. ‑ La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République de Djibouti dès sa promulgation.

 

Djibouti, le 22 février 1994,

Par le président de la République,

HASSAN GOULED APTIDON.

 

 

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