Loi n°39/AN/03/5ème L Portant ratification de la Convention de Stockholm sur les polluants Organiques Persistants.

 

L'ASSEMBLEE NATIONALE A ADOPTE

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PROMULGUE

LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

 

VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;

VU La Loi n°106/AN/00 du 29 octobre 2000 portant Loi-Cadre sur l'Environnement;

VU Le Décret n°2000-0251/PR/MHU du 20 septembre 2000 portant attributions et organisation du Ministère de l'Habitat, de l'Urbanisme, de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire ;

VU Le Décret n°2001-0053/PRE du 04 mars 2001 portant nomination du Premier Ministre ;

VU Le Décret n°2001-0137/PRE du 04 juillet 2001 portant nomination des membres du Gouvernement ;

 

 

Article 1er : La République de Djibouti ratifie la Convention de Stockholm sur les Polluants Organiques Persistants.

 

Article 2 : La présente Loi sera enregistrée et publiée Journal Officiel de la République dès sa promulgation.

 

Fait à Djibouti, le 30 décembre 2003.

Le Président de la République,

chef du Gouvernement

ISMAÏL OMAR GUELLEH